Les ministres de l’Agriculture s’étaient montrés particulièrement critiques mais quelques-uns avaient quand même soutenu la proposition de révision de la directive européenne sur les émissions industrielles, qui prévoit d’en étendre le champ d’application au secteur de l’élevage. Les eurodéputés de la commission de l’Agriculture se sont montrés, lors d’un débat sur la question le 29 septembre, encore plus tranchés. Une « provocation », « sans scrupule », pour le Français Jérémy Decerle (Renew) qui prévient que « non, l’élevage n’est pas et ne mérite pas d’être classé comme une industrie polluante ». Une proposition visant à « détruire le secteur agricole », pour le Roumain Daniel Buda (PPE). Et même le Vert Martin Hausling dénonce une proposition « hors sol », « absurde ». Plus mesuré, le Vert Benoît Biteau a appelé à la recherche de compromis : « Il conviendrait de cibler de manière plus pertinente les systèmes d’élevage qui pourraient être concernés par la directive et d’exclure les élevages qui ont des liens avec la terre et les territoires. » Il faut travailler davantage, selon lui, sur les notions de « densité ou de niveau de chargement ».
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La Commission européenne a proposé d’étendre le champ d’application de la directive sur les émissions industrielles à l’ensemble des exploitations d’élevage de 150 unités de gros bétails (UGB). Invitée à participer au débat, la Commission européenne a rappelé que 4 % seulement des élevages porcins sont couverts actuellement. « Nous nous concentrons sur les élevages de grande taille. La part d’élevages intensifs de bovins, de porcins et de volailles réglementés sera ainsi augmentée pour atteindre un nouveau total de 13 % des plus grandes exploitations d’élevage de l’UE, parmi lesquelles ont été incluses, pour la première fois, les exploitations bovines. Ces exploitations, 185 000 en tout, engendrent à elles seules 60 % des émissions d’ammoniac dues au bétail dans l’UE et 43 % des émissions de méthane », a-t-elle justifié.
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« Nous allons en faire un combat », promet le rapporteur pour avis sur ce dossier, le Belge Benoît Lutgen (PPE). Il prévoit, soit de retirer l’élevage bovin du champ d’application du texte, soit d’exclure l’élevage extensif de la proposition. Mais, comme c’est le cas au Conseil de l’UE, le dossier est entre les mains de la commission parlementaire de l’Environnement.