Que ce soit du côté des États membres (ministres de l’Agriculture et de l’Environnement confondus) ou du côté du Parlement européen, les critiques se multiplient envers le projet de la Commission européenne d’étendre le champ d’application de la directive sur les émissions industrielles aux exploitations d’élevage de 150 unités de gros bétail ou plus. Un seuil jugé disproportionné. Bruxelles semble disposée à discuter pour, notamment, préserver l’élevage extensif.
Les ministres de l’Environnement de l’UE réunis le 24 octobre à Luxembourg ont pour la plupart, comme leurs confrères à l’Agriculture quelques semaines plus tôt, estimé que la proposition de la Commission européenne de révision de la directive sur les émissions industrielles qui prévoit d’inclure les exploitations agricoles de plus de 150 unités de gros bétail (UGB) est disproportionnée. S’ils soutiennent globalement l’idée d’étendre le champ d’application de la directive au secteur de l’élevage, ils considèrent que le seuil proposé n’est pas adapté. Beaucoup plaident pour que ce seuil de 150 UGB soit relevé. « 150 UGB, ce n’est pas un élevage industriel », a souligné, comme beaucoup d’autres, le Luxembourg. Certains États membres (dont la France et l’Irlande) proposent que les exploitations d’élevage extensif soient exemptées du dispositif (en introduisant un critère de densité d’animaux par hectare par exemple). Quelques-uns, toutefois, comme l’Allemagne, l’Autriche ou la Finlande, soutiennent la proposition de la Commission.
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Les ministres s’inquiètent aussi des règles exactes qui seront imposées aux exploitations concernées puisque celles-ci seront définies dans le cadre d’actes secondaires que la Commission présentera, dans un second temps, suite à des consultations avec des experts, des ONG et des professionnels.
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Des concessions possibles
Et au Parlement européen, la commission de l’Agriculture, qui discutait le même jour de ce dossier, s’est elle aussi montrée très critique (tous groupes politiques confondus). Le rapporteur parlementaire pour avis, Benoît Lutgen (PPE, belge), dénoncé « une erreur grave pour l’agriculture et les petites exploitations ». Il propose notamment d’exclure les exploitations bovines du champ d’application de la directive.
Mais le commissaire européen à l’Environnement, Virginijus Sinkevicius, considère que le seuil de 150 UGB est « équilibré ». Dans la directive actuelle ce seuil (pour les volailles et les porcs) est de 250 UGB. Mais dans le cadre des règles de mise en œuvre « nous tiendrons compte de la diversité des exploitations de plein air par exemple. Très peu d’exploitations familiales seront concernées », promet-il. Veronica Manfredi, directrice au sein de la direction générale de l’environnement (DG ENV) de la Commission européenne, a apporté quelques précisions aux eurodéputés. l’objectif du texte est de « cibler uniquement les plus grandes exploitations. Nous ne voulons en aucun cas nuire aux petites exploitations ». Elle a indiqué que la Commission se tenait « prête à discuter des seuils » à partir desquels les élevages de porcs, volailles et bovins seront concernés par la directive, pour cibler uniquement « les 10 à 15 % des exploitations qui sont les principales causes des problèmes ».