En congrès, les fermiers de la SNFM arc-boutés sur leur accord avec les bailleurs

Une évolution du statut du fermage, oui mais sous conditions : la SNFM (fermiers, FNSEA) a insisté, le 23 février en congrès, sur le caractère « indissociable » de l’accord signé trois ans plus tôt avec la SNPR (propriétaires ruraux, FNSEA). « L’accord avec nos bailleurs […] est un tout indissociable », a posé dans son rapport moral le secrétaire général Patrice Chaillou. Ce projet de réforme du statut du fermage figure bien dans le rapport d’orientation qui doit être voté par la FNSEA en congrès du 28 au 30 mars. Il vise à limiter les contentieux, inciter les propriétaires à mettre à bail, tout en facilitant l’installation des jeunes dits « hors cadre familial ». Des conditions préalables sont formulées, notamment un statut de l’agriculteur professionnel. Mais deux des six points de l’accord de 2020 font débat, sur la transmission de l’entreprise au fermier sortant, la subrogation de droit de préemption du fermier. La SNFM espère voir toutes ses propositions défendues dans le cadre de la loi d’orientation et d’avenir agricoles (LOA), aujourd’hui en phase de concertation.

Elle attend le renfort des Jeunes agriculteurs, « prêts à soutenir l’accord, sous réserves », a déclaré Julien Rouger, membre du bureau. Les Jeunes agriculteurs veulent « être rassurés » sur la subrogation du droit de préemption du fermier. Cette disposition va « dans le bon sens », d’après lui, reste cependant à « mesurer les dérives » possibles. Le syndicat compte lever des « blocages » sur la disposition « nouveau preneur, nouveau bail », car il y a dans certaines régions une « transmission tacite ». L’accord de 2020, qui vient d’être examiné par le bureau des JA, a fait l’objet d’« un avis plutôt favorable », selon Julien Rouger. Mais le syndicat pose lui aussi comme préalable une définition de l’agriculteur actif.