En direct avec Catherine Geslain-Lanéelle, directrice exécutive de l’AESA

Catherine Geslain-Lanéelle : C’est peut-être la première fois, en tout cas dans ce format-là, mais n’oubliez pas que l’AESA n’a pas tellement d’ancienneté et que cette question fait bien partie de notre travail qui est d’assurer notre indépendance par rapport au gestionnaire des risques, la Commission européenne. Cela est prévu explicitement dans le règlement fondateur de l’AESA ; on a bâti toute une série d’outils et de politiques en ce sens. Il est vrai que si l’on veut prendre du recul et se demander ce que nous avons fait de bien et ce que nous avons fait de moins bien, il ne faut surtout pas manquer l’occasion d’en discuter avec ceux qui sont nos principaux partenaires. Et ce d’autant plus que c’est devenu un sujet de préoccupation, pas simplement dans le domaine qui est le nôtre, mais de façon beaucoup plus générale dans la société...

Tout-à-fait, ces évènements que vous évoquez ont suscité l’attention et rendu particulièrement sensibles les citoyens européens dans leur ensemble ; ils ont même donné lieu à des débats au niveau de certains Etats membres comme par exemple dans mon pays d’origine, la France. Pour avoir rencontré beaucoup de personnalités et de journalistes d’autres Etats membres de l’UE, je me suis rendu compte que cette question de l’indépendance revient tout le temps dans les conversations. Il y a là un débat croissant dans la société sur la manière dont les structures publiques, en général, s’assurent que les gens qui travaillent dans la structure ou avec la structure, c’est-à-dire le personnel de l’AESA mais également les experts qui travaillent pour l’AESA, ne sont pas placés dans des situations où ils vont pouvoir influer d’une manière qui n’est pas appropriée, parce qu’ils seraient influencés par des intérêts commerciaux, politiques ou autres.

La plupart des participants, tout d’abord, ont reconnu que l’AESA a beaucoup travaillé sur cette question d’indépendance. Et qu’elle s’est dotée de toute une série de règles et d’instruments, de politiques qui se sont avérés nécessaires. Je note aussi qu’il y a eu toute une série de suggestions pour améliorer les choses, notamment sur la transparence du processus de sélection des experts qui évaluent les risques, et sur la transparence même de l’évaluation des risques car finalement on ne sait pas grand chose entre le moment où un expert entre dans un panel et le moment où un avis scientifique est publié. L’opinion ne sait pas ce qui s’est passé entre les deux. Il y a aussi le débat sur la définition de la notion de « conflit d’intérêt ». Beaucoup nous disent qu’il est nécessaire de bien préciser ce qu’est un conflit d’intérêt. Et là il y a pas mal de divergences sur cette question. On a tout entendu.

Pour moi un conflit d’intérêt c’est plus que le seul intérêt commercial lié à l’industrie. Cela va au-delà du caractère industriel ou commercial même si ces deux caractères existent bel et bien. Il peut également s’agir d’intérêts politiques, d’intérêts intellectuels, d’intérêts sociaux, etc...Cela va beaucoup plus loin que les seuls intérêts commerciaux...

Il y a toute cette série de commentaires qui ont été faits sur les  progrès incontestables – en tout cas c’est comme cela que je l’ai ressenti – qui ont été réalisés par l’AESA pour améliorer la transparence des processus d’évaluation des risques mais – en même temps – on a fait observer que dans le domaine de la gestion des risques -qui n’est pas dans notre mandat (c’est de la responsabilité de la Commission européenne, ndlr) – il serait encore nécessaire de mieux expliquer comment les avis scientifiques sont utilisés, aux côtés des autres facteurs légitimes. Les gens nous disent « oui c’est important que l’AESA nous donne des avis scientifiques de qualité, des avis non biaisés avec toujours ce souci d’indépendance mais il ne faut pas oublier qu’après cette première étape scientifique indispensable, il y a d’autres choses qui se passent » et là il faudrait absolument s’assurer que l’on explique mieux aux gens comment l’avis scientifique a été utilisé et comment aussi d’autres facteurs ont pu contribuer à la décision publique. Cela ne m’appartient pas d’y répondre mais je le retiens comme commentaire des participants car cela nous intéresse, nous AESA, qui sommes la première étape dans le processus de décision publique.

Ce que l’on a entendu aujourd’hui ajouté à ce que nous avons recueilli comme commentaires suite à la consultation publique en ligne (1), on va tenter de l’inclure autant que possible dans la future politique de l’AESA elle-même mais aussi dans les règles de mise en œuvre de cette politique. Nous allons également poursuivre notre dialogue sur ces thèmes autour de l’indépendance avec les parties concernées. Il ne faudrait pas que cette journée du 12 octobre soit simplement une initiative unique et que l’on n’en parle plus pendant dix ans. Il faut maintenir le dialogue tout en sachant qu’il faudrait trouver les bonnes formes d’un tel dialogue car on ne va pas pouvoir faire une conférence de ce type tous les trois mois. Il faut que les gens n’aient pas seulement connaissance du fait que des mécanismes ont été mis en place, ils doivent aussi comprendre quels sont les objectifs que l’on poursuit, qu’ils aient confiance aussi dans le fait que les règles dont on s’est doté sont bien mises en œuvre et qu’ils se disent « l’AESA fait le maximum pour que les gens puissent avoir confiance dans ses avis scientifiques. Que ses avis sont non seulement de bonne qualité mais aussi qu’ils ne sont influencés que par des données basées sur la science ». Nous allons donc mettre ensemble tous ces commentaires et indiquer comment ils seront pris en compte dans le cadre d’une politique révisée de la notion d’indépendance que l’on va présenter à notre conseil d’administration au mois de décembre prochain.

Tout le processus, toute la gouvernance de l’organisation des étapes entre le jour où l’AESA reçoit le mandat d’évaluer et celui où elle délivre son avis scientifique, tout cela ne va pas changer, à mon avis. Par contre des propositions ont été suggérées par différents représentants d’organisations (tant des organismes publics que des industries ou des ONG) et nous allons les examiner de près. Je pense en particulier à la définition du conflit d’intérêt, à la transparence du processus d’évaluation, à la manière dont on évalue les méthodologies d’évaluation, savoir qui et comment évaluer la déclaration d’intérêt des experts, qui va évaluer et comment le conflit d’intérêt. Il y a quelques idées qui ont été exprimées et qui méritent toute notre réflexion.