En France, la manne a été plus abondante en 2004

En France, les aides aux industries de transformation de produits agricoles et de la mer ont sensiblement progressé en 2004, atteignant 69,2 millions d’euros contre 51,7 millions en 2003, mais sans revenir au niveau des deux années antérieures (de l’ordre de 79 M EUR). Le Comité 6 qui instruit les demandes de POA (primes d’orientation agricole) a pourtant soutenu des projets représentant des montants d’investissement en hausse de 25% à 382,2 M EUR (mais qui restent bien inférieurs aux 494 M de 2002 et aux 620 M de 2001).

En 2005, l’activité du Comité 6 s’inscrira dans le même cadre et pourra a priori afficher des montants comparables – encore que cela dépendra de l’importance des projets des entreprises qui pour l’instant ont plutôt levé le pied, semble-t-il. Mais ce sera bien la dernière année qui pourra s’inscrire dans le même dispositif.

Pour l’année 2006 elle-même, la plus grande incertitude demeure. Cela dépendra de la suite donnée au règlement européen de développement rural dont le terme est fin 2006, ce qui suffirait à empêcher les instances nationales de prendre des engagements financiers qui n’auraient plus de crédits de paiement au niveau européen l’année suivante.

Au départ, l’intention de la Commission était en effet, dans le cadre de la programmation 2007-2013 de modifier la règle du jeu, et en particulier de ne plus financer que des micro-entreprises dans le secteur agroalimentaire. S’il semble que les Etats membres les plus intéressés, comme la France, sont en passe de lui faire changer d’avis, il y aura quand même un renforcement des exigences du FEOGA (en ce qui concerne le lien au terroir ou l’intérêt agricole des investissements demandant une aide). Et tout projet devra toujours, de toute façon, émarger au budget européen s’il veut décrocher une aide régionale ou nationale.

Le dernier rapport annuel du Comité 6 apporte pour les dossiers aidés en 2004 son lot habituel de précisions.

Les investissements présentés ont augmenté d’un quart par rapport à une année 2003 particulièrement maigre. Sur ce total de 382,2 millions d’euros, certaines dépenses sont exclues de l’assiette éligible aux aides. Aussi, le rapport chiffre « l’assiette retenue » en 2004 à 275,1 M EUR : dès lors l’augmentation n’est plus que de 19 % par rapport à 2003 (230,8 M) à cause d’une plus grande sélectivité des services du ministère de l’Agriculture dans le choix des investissements éligibles aux aides nationales financées par le budget.

96 DOSSIERS

Le nombre de dossiers examinés (96) est resté voisin de celui de 2003, malgré une rechute du nombre de projets relatifs aux produits de la mer ; celui des autres dossiers s’est stabilisé au niveau de l’année précédente alors qu’il avait été en forte baisse en 2003 par rapport aux deux premières années de la programmation 2000-2006.

Les investissements des différents secteurs ont eu des évolutions contrastées.

– L’industrie du poisson, sur quatre ans, suit un mouvement en dents de scie : elle a présenté 10 dossiers en 2004 représentant 29 M EUR d’investissements, contre 23 dossiers en 2003 pour 35 M d’investissements, et après 10,5 M EUR en 2002 et 54,1 M en 2001. Le montant des aides est passé à 6,2 M EUR contre 7,1 M un an plus tôt, soit un taux moyen un peu amélioré (21,4%).

Les investissements des secteurs relatifs aux produits agricoles (363,2 M EUR) ont augmenté de 34 % par rapport à l’année 2003 (271,1 M) qui aura été jusqu’ici la plus faible de la programmation 2000-2006 (483,8 M en 2002 et

568 M en 2001).

– Les secteurs viandes (126,1 M EUR), avec 31 projets retenus, ont globalement baissé par rapport à 2003 en montants de projets (-11%), mais avec des écarts significatifs suivant les secteurs (-12 % en viandes de boucherie, -16 % en viandes de volailles et +32 % dans la transformation des viandes). Ces trois secteurs cumulés représentent 32 % des investissements retenus par le Comité 6, soit une part un peu moindre qu’en 2003 (141,7 M EUR, 46% du total). Ils ont décroché 28 M EUR d’aides avec un taux de plus de 30 % en volailles et de 18 % environ dans les deux autres secteurs. Il faut aussi noter en 2004 un projet dans le secteur de l’équarissage (19,6 M EUR) et fabrication de graisses (3,4 M EUR).

– Les secteurs fruits et légumes, frais et transformés, ont progressé fortement avec 11 dossiers et 73,1 M EUR de travaux prévus (contre 40 M en 2003) mais sans revenir aux niveaux de 2002 (94,5 M) ni de 2001 (175,2 M). Cette progression est essentiellement due au secteur transformation de légumes qui a vu 7 dossiers retenus pour 48,7 M EUR d’investissements (contre 12,1 M en 2003), ce qui est largement dans les niveaux de 2002 (36,2 M) et de 2001 (42,9 M). L’ensemble de ces secteurs représentent 19 % des investissements retenus en 2004, contre 13 % en 2003, 19 % également en 2002, mais 28 % en 2001. Avec 9,8 M d’aides, ils ont bénéficié de taux de l’ordre de 16 à 18 %.

– Le secteur de la fabrication de fromages, resté en 2004 le seul secteur des industries laitières éligible à la POA, a présenté une dizaine de dossiers et représente, avec 68,9 M EUR, 18 % des investissements totaux, en progression importante par rapport à 2003 (22,3 M EUR et 7 % du total, auxquels il fallait ajouter 6,1 M EUR pour les autres secteurs laitiers éligibles alors). La progression est également importante par rapport à 2002 (52,2 M, auxquels s’ajoutaient 23,8 M pour les autres secteurs laitiers) et à 2001 (50,8 M). Le secteur fromager n’a toutefois obtenu que 9,7 M EUR d’aides soit un taux moyen de 14,2 %.

– Avec 7 dossiers, le secteur de la vinificationa présenté 25,3 M EUR d’investissements, soit 6,6 % du total, en nette baisse par rapport aux années précédentes (35,2 M en 2003, 46,7 M en 2002 et 48,2 M en 2001). Les aides obtenues, 5,8 M EUR, représentent un taux d’aide de 23,1%.

CINQ REGIONS DOMINENT

L’analyse par région des projets d’investissements aidés montre encore une forte prépondérance de cinq d’entre elles et l’absence de tout dossier aidé dans quatre régions de métropole (Hte-Normandie, Limousin, Champagne-Ardennes, Alsace, la Corse étant en zone transitoire d’objectif 1 non éligible) et dans les DOM. Deux régions, Bretagne et Nord Pas-de-Calais cumulent 39 % des aides, les Pays de Loire, Midi-Pyrénées et Rhône-Alpes 10 % chacune. La Bretagne, comme les trois années précédentes, réunit 16 % des projets, 17 % des investissements et 20 % des aides : elle occupe 59 % des investissements du secteur volaille et obtient 73 % des aides à ce secteur.

Le Nord, avec 12 % seulement des projets retenus (mais 90 % de ceux du secteur poisson), et 18 % des investissements, obtient 19 % des aides.

LE FEOGA PREMIER CONTRIBUTEUR

Sur un total d’aides de 69,2 M EUR globalement attribuées à la transformation des produits agricoles et de la mer, la part des aides communautaires est restée dominante.

Les aides communautaires ont totalisé 38,8 M EUR (34,9 M du FEOGA Garantie et 3,9 M de l’IFOP) et ont représenté 56,1 % du total des aides, une proportion en retrait par rapport à 2003 (plus de 61 %). A noter qu’un projet du secteur brasserie pour 8,4 M EUR (avec une POA limitée à 7 %) a été cofinancé (pour

1,8M EUR) par le FEOGA Orientation pour lequel le Comité 6 n’a pas compétence.

La part des aides relevant du budget de l’Etat (à 28,7 %) est restée relativement stable par rapport aux années 2003 et 2002 mais très en retrait par rapport à 2001 (où elle était de 34,1 %).

Les aides nationales, totalisant 30,4 M EUR, se sont réparties entre Etat et régions de la façon suivante :

• au titre du budget national pour 19,9 M EUR, soit 28,7% du total

– dont 11,3 M EUR (16,3%) sous forme de POA (8,9 M attribués sur avis du Comité 6 et 2,4 M au niveau déconcentré) ;

– 3,7 M EUR (5,4%) sous forme de subventions des offices agricoles ;

– 4,8 M EUR (7%) de divers régimes d’aide (prime d’aménagement du territoire, à la création d’entreprise,…).

• au titre du budget des collectivités territoriales (conseil régional, conseil général, communauté d’agglomération) pour environ 10,5 M EUR, soit 15,2% du total.

POUSSEE DES CONCOURS DECENTRALISES

Ainsi, la progression la plus significative est bien celle des aides des collectivités décentralisées : leur montant en valeur absolue a progressé de 98 % en 2004 et de 31 % en 2003 ; et leur part relative du total des aides a augmenté de 49 % alors qu’elles ne représentaient que 3,4 M EUR et 4,3 % du total en 2001.

Cinq régions jouent un rôle particulièrement actif et regroupent plus des trois quarts du montant total attribué en 2004 sous forme d’aides décentralisées : Midi-Pyrénées figure en tête avec 23 % du total des aides décentralisées et 31 % des aides aux IAA dans la région ; la Bretagne pèse 18,6 % du total (14 % des aides dans la région), Nord-Pas-de-Calais 16,5 % (13 % des aides dans la région), Rhône-Alpes 9,2 % (21% des aides) et Provence-Alpes-Côte d’Azur 8,4 % (34 % des aides dans la région).

Bien qu’en progression en valeur absolue, ces aides ne sont toujours attribuées que par 12 Conseils régionaux, 16 Conseils généraux (dont 15 situés dans les 12 régions citées) et 3 communautés d’agglomération. Elles représentent toutefois plus de 34 % des aides nationales, contre 26 % en 2003 et en 2002 et seulement 11 % en 2001.