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En France : le caractère non marchand ou marchand des droits à paiement fait encore débat

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Les Jeunes agriculteurs défendent depuis toujours le caractère non marchand des futurs droits à paiement unique. Ils se déclarent «fermement opposés à toute logique marchande qui marquerait purement et simplement un coup d’arrêt à la politique d’installation, en laissant libre cours à toutes les dérives spéculatives». Alors que le caractère marchand de ces droits semblait acquis au regard des textes du règlement sur la nouvelle Pac, Hervé Gaymard, interrogé à ce sujet le 10 décembre, a déclaré qu’il y avait encore « des discussions» à ce sujet. Jérôme Despey, président des JA, estime que c’est la moindre des choses pour la France de « se battre pour obtenir une interprétation des textes qui soit la moins défavorable possible pour l’avenir de son agriculture et de ses territoires». Pour François Vanier, vice-président des JA, ces droits marchands ne feront que « généraliser les pas de porte en les légalisant». C’est à la CDOA (Commission départementale d’orientation agricole) de gérer ces droits à paiement unique, conclut le syndicaliste.

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