Selon une étude AgroSupDijon/AgroParisTech d'Alessandra Kirsch, parue dans le dernier numéro de la revue Économie rurale, les exploitations françaises ayant les effets les plus positifs sur l’environnement continuent d’être celles qui perçoivent le moins d’aides directes de la Pac lorsqu’elles sont rapportées à la surface. Même si la situation tend à s'améliorer par rapport aux précédentes Pacs.
L’étude porte sur l’ensemble des aides directes (premier et second piliers) et sur trois types d’exploitations (céréales et oléoprotéagineux, bovins viande, bovins lait) extraites du recensement agricole (Rica) de 2013. Les indicateurs de performance utilisés vont de la part de surfaces peu productives ou de prairies dans la ferme, à la charge en engrais et phytosanitaires par hectare en passant, pour l’élevage, à la charge en aliments extérieurs par UGB.
Cette tendance à moins aider les exploitations les plus « écolos » provient des aides du premier pilier (DPU, aides couplées), montre cette étude (voir graphiques). Et cette tendance n’est pas entièrement compensée par les aides du second pilier (ICHN, MAEC…). Les différentiels sont moins marqués en céréales et oléoprotéagineux qu’en bovin viande et bovin lait, où une partie des aides est attribuée à la tête de bétail.
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En production laitière, le groupe des exploitations les plus vertueuses reçoit environ 245 €/ha d’aides directes du premier pilier et 109 €/ha du second, tandis que les moins vertueuses reçoivent 363 €/ha du premier pilier et 25€/ha du second.
L’une des co-auteures de cette étude, l’économiste d’AgroParisTech Aurélie Trouvé, a présenté des données complémentaires lors d’une conférence de l’Iddri (relations internationales), le 16 mai à Paris. Elle met en avant que la situation est par exemple très différente en Allemagne ; les aides du premier pilier n’y engendrent pas de différence de traitement à l’hectare selon la performance environnementale. Et les aides du second pilier permettent de favoriser significativement les exploitations les plus vertueuses. Elle a montré également qu'en France, la situation s'était améliorée par rapport aux précédentes Pacs.