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Les affirmations de Nestlé en faveur du système d’étiquetage nutritionnel Nutri-Score constitueraient-elles une « ingérence d’une multinationale dans les affaires législatives de la Commission européenne » ? C’est en tout cas ce que laisse entendre un quatuor d’eurodéputés italiens qui ont incité en vain Bruxelles à évoquer le contenu des échanges de courrier avec des parties prenantes au dossier.
La multinationale Nestlé tenterait-elle de s’ingérer dans le choix du système d'étiquetage nutritionnel de l’UE à appliquer obligatoirement dans toute l'Union, en mettant en avant le Nutri-Score ? C’est ce que semblent insinuer les questions posées à la Commission européenne par quatre eurodéputés italiens (1) qui font référence à une lettre envoyée par une série d’organisations de la société civile, mais aussi des fabricants et distributeurs alimentaires à la Commission européenne à la fin du mois d’avril dernier. Une lettre qui demandait, d’après les élus italiens, que « le système d'étiquetage connu sous le nom de « Nutri-Score », considéré par Nestlé comme le seul qui puisse effectivement guider les consommateurs vers des choix alimentaires favorables à la santé, devienne obligatoire ». Les eurodéputés soulignent que si d’aventure, le système du « Nutri-Score », « actuellement adopté seulement dans certains États membres (2) et basé sur des conjectures scientifiques discrétionnaires, devenait obligatoire, cela risquerait de fausser le marché alimentaire dans toute l'Union européenne ». Pire : pour les députés italiens, « Nestlé est une société privée et aurait donc de facto une préséance scientifique sur un tel système d’étiquetage au sein de l'UE, privant cette dernière de ses prérogatives d'harmonisation et de réglementation ». Aux yeux des députés italiens, « en dehors du Nutri-Score, il existe un certain nombre de systèmes d'étiquetage alimentaire différents, notamment le système italien dit “étiquette de batterie”(2), basé sur la référence à la contribution nutritionnelle de chaque aliment aux besoins quotidiens d'un individu ».
Intérêt général ou particulier ?
D’où leur question à la Commission européenne : « N'estimez-vous pas que les affirmations de Nestlé en faveur du seul étiquetage Nutri-Score peuvent constituer une tentative d'ingérence dans les affaires législatives de l'UE » ? Dans sa réponse succincte sur ce dossier sensible, la commissaire européenne à la santé et à la sécurité alimentaire, Stella Kyriakides, s’est bornée à livrer des considérations générales visant à souligner que la Commission « est continuellement engagée dans un large dialogue avec toutes les parties prenantes (les universités, les organisations non gouvernementales, les citoyens, les entreprises, les associations sectorielles, etc.) par le biais de nombreux canaux différents » et qu’elle a « le devoir d'identifier et de promouvoir l'intérêt public général de l'Union dans ses initiatives politiques, par opposition aux intérêts particuliers de certains États membres ou groupes de parties de la société ». En d’autres termes, la lettre conjointe envoyée par une série d’organisations, de citoyens et d’entreprises de production et de distribution alimentaires – y compris Nestlé –, fait partie de ce large dialogue avec les parties prenantes et n’a rien à avoir avec un quelconque tête à tête avec l’une ou l’autre entreprise individuelle. « Un dialogue ouvert avec les parties prenantes fait partie d'une bonne élaboration des politiques », a simplement conclu la commissaire chypriote.
L’Initiative Citoyenne Européenne abandonnée
En dépit d’un activisme soutenu, notamment des pouvoirs publics français, des associations de consommateurs (comme « Que Choisir » et le Bureau européen des unions de consommateurs ( Beuc) ainsi que de plusieurs ONG – qui a certes permis l’adoption du Nutri-Score sur le territoire français –, cet étiquetage nutritionnel reste volontaire en raison de la législation européenne. En mai 2019, plusieurs associations de consommateurs ont lancé une « Initiative Citoyenne Européenne » (ICE) pour demander que le Nutri-Score soit obligatoire dans toute l’Union. Depuis, quelques États membres de l’UE ont annoncé leur ralliement au Nutri-Score (voir ci-dessous), tout comme de grands industriels et distributeurs. Mais la crise du Covid-19 freinant la collecte de signatures dans plusieurs États, il a été décidé de retirer cette Initiative pour se concentrer sur une nouvelle dynamique, comprenant cette fois des politiques, des entreprises, des associations de consommateurs, des scientifiques et des nutritionnistes. Ensemble, ils ont appelé la Commission à reconnaître le Nutri-Score comme l’étiquetage nutritionnel officiel de l’UE dans sa future stratégie « De la Ferme à la Table ».
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Flash-back
Dans une lettre conjointe, envoyée fin avril à la commissaire européenne chargée de la santé et de la sécurité alimentaire, Stella Kyriakydes, les signataires mettaient l’accent sur les inconvénients actuels de l’étiquetage des produits alimentaires. Des informations généralement au dos de l'emballage, en très petits caractères, qui posent des problèmes d'interprétation pour les consommateurs. Au contraire, selon eux, des systèmes d'étiquetage nutritionnel avec des codes de couleur sur le devant de l'emballage, peuvent aider les acheteurs pressés. Et, à leurs yeux, le Nutri-Score est actuellement le système le plus performant pour aider les consommateurs à comparer la qualité nutritionnelle des aliments. D’où leur demande à la Commission européenne d'adopter le Nutri-Score comme base pour l'harmonisation de l'étiquetage nutritionnel sur le devant des emballages dans l'UE.
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(1) Nicola Procaccini, Pietro Fiocchi, Raffaele Stancanelli (tous trois du groupe des Conservateurs et des Réformateurs Européens) et Sergio Berlato (PPE). Leurs questions sont soutenues aussi par deux autres eurodéputés -également italiens- Raffaele Fitto et Carlo Fidanza (tous les deux du groupe PPE).
(2) En plus de la France : Belgique, Espagne, Allemagne, Pays-Bas, Luxembourg et Suisse (cette dernière non-membre de l’UE).
(3) Le symbole « batterie » sur l’étiquette indique le pourcentage d'énergie, de graisses, de graisses saturées, de sucres et de sel fabriqué par la portion individuelle par rapport à l'apport quotidien recommandé.