Alors que les ventes de GNV (gaz naturel) reculent chez les poids lourds, la filière a demandé au Conseil d’État de suspendre, en urgence, l’attribution de la vignette Crit’Air1 à la filière B100, son nouveau concurrent. Les sages ont rejeté leur demande.
Dans une décision rendue publique le 4 septembre, les distributeurs, gérants et concepteurs de stations de GNV et bioGNV, Gaz’up, Primagaz, Proviridis et Endesa Energia, ont été déboutés par le Conseil d’État de leur demande de suspendre, en urgence, l’arrêté du 11 avril rendant les nouveaux véhicules roulant exclusivement au biocarburant B100 (100 % d'ester d’oléagineux) éligibles à la vignette Crit’Air 1 (pollution de l’air).
Les distributeurs mettaient en avant « un important mouvement de report des achats et des immatriculations » des poids lourds roulant au gaz naturel vers ceux fonctionnant au biocarburant B100. Ils arguaient que ce report portait atteinte à leur activité de station-service, et « à l’impératif de limitation des émissions de polluants atmosphériques compte tenu notamment des émissions de produits polluants par ces véhicules ». En effet, alors même que le B100 se développe chez les poids lourds, les quatre sociétés font état d'« une baisse importante, au cours des derniers mois, des achats et des immatriculations de poids lourds fonctionnant au gaz naturel […] alors que la tendance était jusqu’alors à une hausse régulière des achats et des immatriculations de poids lourds fonctionnant au gaz naturel ».
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Pas de caractère urgent
Mais le Conseil d’État a estimé que le caractère urgent des conséquences induites par ce phénomène de report – à supposer qu’il soit lui-même vérifié – n’avait pas pu être démontré. Selon les sages, les quatre sociétés « ne produisent pas d’éléments précis de nature à établir que cette évolution du marché […] porterait une atteinte à leur rentabilité d’une ampleur telle qu’elle serait de nature à caractériser une urgence. » Le juge met notamment en avant que « la gestion d’une flotte de poids lourds obéit à des considérations de moyen et long termes et présente ainsi un certain degré de stabilité. » Elle rappelle au passage que d’autres causes sont évoquées pour expliquer le recul du GNV, « tenant notamment à la forte hausse du prix du gaz dans le contexte géopolitique actuel ».
Parmi la défense figurait la société Saipol (groupe Avril) qui a lancé l’Oléo100 en novembre 2018. L’Oléo100 est un ester d’oléagineux qui n’est pas mélangé avec du gazole. Directement transporté de l’unité d’estérification à la cuve du transporteur, il ne passe donc ni par un pétrolier ni par un intermédiaire distributeur. Il est commercialisé directement auprès de transporteurs comme Transgourmet, Blondel Voisin, Pihen, Noblet, Vicat et Delisle.