Abonné

Biocarburants et climat Encore de difficiles négociations en perspective

- - 6 min

Les conditions du développement des énergies renouvelables, des biocarburants notamment, sont encore loin de faire l’objet d’un compromis entre les Vingt-sept, comme l’ont montré les débats des ministres de l’environnement, puis ceux de leurs homologues chargés de l’énergie, les 5 et 6 juin à Luxembourg, ainsi qu’un rapport sur l’état des négociations présenté par la présidence slovène de l’Union. En tout cas, la France, qui assume cette présidence à partir du 1 juillet, devra faire preuve de doigté et de ténacité pour parvenir d’ici la fin de l’année à un compromis entre les États membres et avec le Parlement européen sur ce dossier et sur l’ensemble de l’ambitieux « paquet climat-énergie » actuellement en discussion.

Lors du Conseil environnement, le 5 juin à Luxembourg, le Portugal a jugé très exigeant, et la Lettonie excessif, l’objectif de 20 %, variable d’un État membre à l’autre, qui est fixé pour la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique totale de l’UE d’ici 2020.

De son côté, l’Allemagne a estimé que le système d’échanges de garanties d’origine pour l’électricité et l’énergie de chauffage ou de refroidissement produites à partir d’énergies renouvelables pourrait mettre en danger son propre régime dans ce domaine, qui, selon elle, fonctionne avec succès.

L’Estonie a émis des doutes sur l’objectif spécifique pour les biocarburants, à savoir 10 % de la consommation énergétique du secteur des transports de l’UE d’ici 2020. Du côté italien, le ministre du développement économique, Claudio Scajola, a considéré le 6 juin à Luxembourg, avant le débat du Conseil énergie, qu’il était « partisan d’un mélange des sources énergétiques le plus varié possible » et qu’« il y a donc une place pour les biocarburants », mais que « le pourcentage doit être réaliste ». « L’objectif doit être fortement redimensionné, je vais inviter mes partenaires à le revoir », a-t-il annoncé.

Critères de durabilité

L’Espagne a soutenu l’objectif contraignant de 10 % de biocarburants, lors du Conseil environnement, tout en demandant des critères de durabilité rigoureux tenant compte des conditions climatiques. L’Allemagne a rappelé que des critères devaient aussi être établis pour la biomasse. Les Pays-Bas ont souligné que le chiffre de 10 % devrait être reconsidéré s’il ne pouvait pas être atteint de façon durable. La France a informé ses partenaires qu’elle était sur le point de revoir sa politique pour les biocarburants, dont la production a un effet sur les prix alimentaires, même si cet impact n’est pas fort en Europe.

L’Italie et Malte ont déclaré pouvoir soutenir la suggestion de la présidence slovène de l’UE visant à fixer à 35 % au départ puis 50 % en 2015 le niveau minimum de réduction des émissions de gaz à effet de serre devant résulter de la production de biocarburants, tout en réclamant une révision de la méthode de calcul envisagée pour chiffrer cette réduction. Le Royaume-Uni a relevé, pour sa part, que les changements, même indirects, dans l’utilisation de terres liés à la production de biocarburants devaient être pris en compte. La République tchèque et la Belgique se sont prononcées pour un premier seuil de 35 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre, suivi d’une révision de ce critère, tandis que l’Autriche a rappelé que ce seuil était déjà respecté par l’essentiel de la production communautaire de biocarburants et que les Pays-Bas ont plaidé pour une réduction des émissions plus ambitieuse.

En février dernier, les représentants permanents des Vingt-sept à Bruxelles ont créé un groupe de travail chargé de définir un régime de critères communs de durabilité valables à la fois pour la directive en négociation sur les biocarburants et pour celle sur la qualité des carburants.

Restez au courant en temps réel !

Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.

Un risque pour les législations de la Pac, selon l’Autriche

L’Autriche a manifesté, devant le Comité spécial agricole des Vingt-sept (CSA), la crainte que les critères de durabilité en discussion dans le cadre des directives sur les biocarburants et la qualité des carburants n’hypothèquent la législation existante dans le domaine de l’agriculture. Tout en partageant cette préoccupation, la France et la Pologne ont estimé qu’il fallait surtout appliquer les mêmes critères aux biocarburants produits à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE. De leur côté, la Finlande et la Lettonie ont souligné que ces critères devaient mettre les forêts européennes sur un même pied que les forêts tropicales.

La Commission européenne a assuré qu’elle n’avait pas l’intention d’amender la législation actuelle de la Pac à la lumière des deux directives et que les critères de durabilité s’imposeraient aux biocarburants produits dans et hors de l’UE. Sur ce dernier point, il faut encore travailler au niveau international, a-t-elle ajouté.

La présidence slovène de l’Union a rappelé que cette question de critères était du ressort du Conseil énergie ou du Conseil environnement, invitant les membres du CSA à assurer la nécessaire coordination au sein de leur administration nationale.

Débat récurrent au niveau international

Stefan Tangermann, directeur pour l’agriculture de l’OCDE, a, le 9 juin, « appelé urgemment à réduire le soutien aux biocarburants » pour enrayer la hausse des prix des matières premières agricoles. « C’est le seul levier sur lequel on puisse agir rapidement », a-t-il estimé, lors d’une conférence à Berlin. À l’inverse, récusant la tentation de faire des biocarburants « la tête de Turc » de la flambée des prix agricoles, Klaus-Dieter Borchardt, chef de cabinet adjoint de la commissaire européenne à l’agriculture, Mariann Fischer Boel, a jugé « impératif » l’objectif de 10 % de la consommation énergétique du secteur des transports de l’UE d’ici 2020. Selon lui, « la première génération de biocarburants est une phase de transition nécessaire avant de passer à la deuxième ».

Face aux critiques selon lesquelles la production des biocarburants a contribué à la forte hausse des prix de l’alimentation, le chef de la diplomatie brésilienne, Celso Amorim, a souligné pour sa part, le 6 juin à Brdo, en Slovénie, que « la production de blé au Brésil a augmenté en fait plus vite que celle d’éthanol ».

Se référant aux inquiétudes sur la déforestation de l’Amazonie en raison des cultures intensives pour produire de l’éthanol, M. Amorim a assuré que cette production se situait au Brésil en dehors des zones de forêt tropicale et qu’elle concernait 1 % des terres agricoles et 0,4 % de la surface totale du pays. « En Europe la production de biocarburants se fait sur 7 % des terres agricoles », a-t-il ajouté, notant que le Brésil ne verse pas de subventions aux producteurs d’éthanol.