Energies renouvelables : l’état des travaux

L’UE s’est fixé comme objectifs pour 2020 de réduire de 20% ses émissions de gaz à effet de serre, de parvenir à 20 % d’énergies renouvelables dans la consommation – 10 % dans les transports – et à 20% d’économies d’énergie.

Dans un état des travaux sur ce plan présenté le 20 octobre à Luxembourg aux ministres de l’environnement de l’UE, la présidence française de l’Union précise que « les modalités de mise en œuvre de l’objectif de 10 % d’énergies renouvelables dans les transports ont été discutées de manière approfondie. Les travaux conduits depuis ont permis de constater que les Etats membres s’accordent largement sur le fait que l’objectif ne doit être ni assorti d’objectifs intermédiaires, ni segmenté en sous-objectifs correspondant aux diverses technologies. Sous réserve d’un approfondissement de la réflexion sur certains aspects méthodologiques, les délégations acceptent le principe d’une disposition permettant de comptabiliser la contribution des véhicules électriques. Le principe d’une clause de rendez-vous en 2014 sur cet objectif de 10% et les éléments à évaluer dans ce cadre font aussi l’objet d’un large accord, sans préjudice de l’intégration d’une telle clause dans une clause générale de rendez-vous ».

« Bien qu’elle prévoit une clause de rendez-vous similaire, la commission de l’industrie (du Parlement européen) souhaite s’assurer de la disponibilité de biocarburants de seconde génération en ajoutant des sous-objectifs relatifs au taux de biocarburants de seconde génération, d’électricité et d’hydrogène renouvelable au sein de l’objectif de 10 %. Elle prévoit de plus un objectif intermédiaire de 5 % en 2015 ». note la présidence. « En ce qui concerne les biocarburants », poursuit celle-ci, « les critères de durabilité qu’ils doivent respecter ont fait l’objet de travaux intensifs en relation avec la directive sur la qualité des carburants. Ces travaux ont permis de définir un schéma d’ensemble qui recueille un large soutien. Ce schéma se fonde essentiellement sur les éléments suivants : un critère d’efficacité de 35 % en première période puis de 50 % à partir de 2017 avec une clause de révision en 2014, des critères environnementaux contraignants et un dispositif reposant sur la mise en place de schémas de certification et d’accords internationaux, et en l’absence de tels instruments, sur la communication par les opérateurs d’informations sur le respect de critères sociaux et environnementaux. La commission parlementaire élargit ces critères à l’ensemble de la biomasse. Elle augmente de plus les critères d’efficacité à 45 % en première période et 60 % dès 2015 ».

« Compte tenu notamment des incertitudes qui subsistent sur le bon fonctionnement des mécanismes de coopération et sur certaines évolutions technologiques susceptibles d’intervenir d’ici 2020, le principe d’une clause générale de rendez-vous en 2014 (pour l’objectif de 20% d’énergies renouvelables dans la consommation), sur le modèle standard (rapport éventuellement accompagné de propositions), est largement accepté, étant entendu que cette clause doit assurer l’équilibre nécessaire entre la garantie des investissements et la prise en compte de ces incertitudes, sans remise en cause de (cet) objectif de 20% », relève également la présidence française de l’UE. « Cette clause, qui pourrait inclure d’autres clauses de rendez-vous telles que celle sur l’aviation et celle sur l’objectif 10 % de renouvelables dans les transports, intègrerait différents éléments à évaluer par la Commission », précise-t-elle, ajoutant qu’« aucune disposition similaire n’est à proprement parler prévue par la Commission parlementaire de l’industrie ».