Entre les marges sous plafond trouvées et les reliquats de la réserve agricoles, ce sont 540 Md€ qui vont être mis à disposition des États membres pour venir en aide aux agriculteurs touchés par l’envolée des prix des engrais. De plus, les flexibilités dans la Pac proposées par Bruxelles devraient rapidement être validées par les colegislateurs.
La Commission européenne poursuit la mise en œuvre concrète des mesures de son plan d’action sur les engrais. Elle a annoncé, le 12 juin, la mobilisation de 540 millions d’euros (M€), soit 40 M€ de plus qu’attendu, dans le cadre de la réserve agricole pour soutenir les agriculteurs affectés par l’envolée des prix des engrais ; 300 millions d’euros supplémentaires avaient été débloqués, le 9 juin, pour abonder cette réserve agricole lesquels ont été ajoutés aux 240 millions qui restaient disponibles.
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Cette proposition va maintenant être soumise au vote des États membres au sein du Comité sur l’organisation commune des marchés (dont la prochaine réunion est prévue le 22 juin). Les enveloppes nationales y seront précisées. Et si le projet est approuvé, son adoption définitive est prévue d’ici fin juillet. Les États membres pourront compléter leurs enveloppes à hauteur de 200 % de fonds nationaux, ce qui pourrait porter « le soutien financier total disponible à un total potentiel de 1,5 milliard d’euros », souligne Bruxelles.
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En urgence
Par ailleurs, la Commission a présenté, le même jour, sa proposition d’ajustements ciblés de la Pac permettant aux États membres d’apporter des soutiens supplémentaires aux agriculteurs. Ce texte prévoit notamment un nouveau régime de liquidités, cofinancé à hauteur de 65 % par le Fonds européen de développement rural (Feader) avec des crédits inutilisés qui pourraient autrement être perdus. Les États membres pourront, là encore, compléter ces aides avec un financement national pouvant aller jusqu’à 200 %. Les autres ajustements portent sur le versement anticipé des paiements directs (le taux maximal des avances est porté de 70 % à 75 %) et des flexibilités dans les plans stratégiques pour 2027 en permettant une réallocation des enveloppes de paiements directs dans cette dernière année de mise en œuvre des plans stratégiques.
Une proposition que les États membres se sont empressés de valider. Ils l’ont en effet adoptée le 17 juin, sans y apporter de modification par procédure écrite. Le Parlement européen aussi a prévu un examen en urgence de ce texte, dès la session plénière de juillet. Si les mandats du Conseil et du Parlement sont identiques, il ne sera pas nécessaire de mener des négociations en trilogue, le texte pourra donc être adopté rapidement dans la foulée. Ce règlement entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de l’UE, permettant ainsi aux États membres de mettre en œuvre au plus vite les mesures de soutien.