Après les annonces, place à la mise en œuvre. Les mesures les plus urgentes du plan d’action de la Commission européenne pour aider les agriculteurs face à l’envolée des prix des engrais prennent peu à peu forme. Bruxelles a finalisé la répartition des 540 millions d’euros de la réserve agricole entre les États membres qui la valideront le 17 juillet. Et le Parlement européen va, de son côté, donner son feu vert aux modifications ciblées de la Pac le 7 juillet.
La Commission européenne continue de mettre peu à peu en marche son plan d’action sur les engrais. Elle a donné, le 1er juillet, les détails des enveloppes qu’elle va proposer d’allouer aux États membres dans le cadre de l’aide d’urgence de 540 millions € (M€) pour soutenir les agriculteurs face à l’envolée des prix des intrants. Comme annoncé la veille par le commissaire européen à l’Agriculture Christophe Hansen dans la presse française, la France va récupérer la part la plus importante de cette aide avec 107,117 M€ (soit 19,84 % du total). Elle est suivie de la Pologne 66,633 M€ (12,34 %), de l’Allemagne 60,263 M€ (11,16 %), de l’Espagne 50,174 M€ (9,29 %) et de l’Italie 45,599 M€ (8,44 %).
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La Commission européenne s’est appuyée sur la clef de répartition classique des paiements directs, qui tient compte des surfaces agricoles, ainsi que sur les « dépenses nationales moyennes en engrais et en produits énergétiques directement destinés aux agriculteurs » en tenant compte de l’augmentation de leurs coûts. La proposition formelle sera soumise le 17 juillet à un vote des États membres en comité sur l’organisation commune des marchés. Le texte devrait ensuite être rapidement publié au Journal officiel de l’UE. Par ailleurs, les États membres et le Parlement européen devront aussi valider la rallonge de 300 M€ dans le budget 2026 (issue des marges sous plafond de la Pac) qui a permis de porter l’enveloppe globale à 540 M€.
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« Des rustines »
Mais, un certain nombre de membres de la commission de l’Agriculture du Parlement européen ont estimé, à l’occasion d’un débat le 29 juin, que ce paquet d’urgence restait insuffisant et trop centré sur le court terme. « Nous ne faisons que poser des rustines, sans résoudre directement les problèmes », a déploré le vice-président de la Comagri Daniel Buda (PPE, Roumanie). Son collègue italien Herbert Dorfmann (PPE) a appelé à une vigilance accrue sur le fonctionnement du marché des engrais, estimant que certaines évolutions de prix ne reflètent pas uniquement les coûts de production. Selon lui, la Commission doit renforcer la surveillance des marchés afin d’éviter des situations d’oligopole et de profits excessifs, sans que cela ne conduise à des interventions prolongeant artificiellement des prix élevés. Sa compatriote Camilla Laureti (S&D) a, elle, insisté sur la nécessité d’accélérer la transition vers des engrais alternatifs, notamment biologiques et à base de ressources renouvelables.
Malgré ces critiques, les eurodéputés devraient valider, selon une procédure d’urgence, le 7 juillet en plénière à Strasbourg, un autre volet du plan d’action : la proposition de modification ciblée de la Pac permettant notamment aux États membres d’apporter des soutiens supplémentaires aux agriculteurs via un nouveau régime de liquidités. Ce dispositif, cofinancé à hauteur de 65 % par le Fonds européen de développement rural (Feader) avec des crédits inutilisés qui seraient autrement perdus, pourra être complété (comme dans le cas des enveloppes de la réserve agricole) avec un financement national pouvant aller jusqu’à 200 %. Les autres ajustements portent sur le versement anticipé des paiements directs et des flexibilités pour réallouer des paiements directs durant ce qui devrait théoriquement être la dernière année de mise en œuvre des plans stratégiques en 2027. Une fois que le Parlement européen aura validé ce projet de règlement, celui-ci devrait très rapidement dans la foulée entrer en vigueur, les États membres l’ayant eux aussi adopté, le 17 juin, sans y apporter de modification par procédure écrite.