Les commissions de l’agriculture et de l’environnement du Parlement européen ont chacune adopté, le 30 mai, leurs avis portés respectivement par les députés Jan Huitema (Pays-Bas, libéraux-démocrates) et Elisabetta Gardini (Italie, démocrates-chrétiens) concernant la révision du règlement européen relatif aux engrais. La proposition de la Commission européenne, qui s’inscrit dans le cadre plus large du règlement sur l’économie circulaire, vise à harmoniser les règles européennes pour la commercialisation de produits fertilisants sur le marché communautaire. Il s’agit également d’harmoniser les niveaux de cadmium en Europe pour les engrais phosphatés et d’introduire une procédure d’approbation pour la commercialisation d’autres produits fertilisants comme les engrais à diffusion retardée et lente ainsi que pour les engrais organiques.
La commission de l’environnement s’est en particulier prononcée (par 35 voix contre 28 et 3 abstentions) en faveur de valeurs limites strictes pour le cadmium à 20 mg/kg de phosphate après 12 ans d’application, comme le propose Bruxelles. Mais la rapportrice Elisabetta Gardini plaidait pour un niveau de 60 mg/kg. C’est aussi ce que demandent les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) : « un niveau maximum de cadmium dans les engrais phosphatés égal ou supérieur à 60 mg/kg P2O5, après une période de transition suffisante de 15 ans ».
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Du côté de la commission de l’agriculture, l’amendement de Jan Huitema visant à modifier la définition d’effluent d’élevage dans la directive Nitrates a été rejeté.
La commission parlementaire du marché intérieur en charge du dossier se prononcera sur le texte lors de sa réunion des 11 et 12 juillet.