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La Commission européenne a engagé une procédure de réexamen intermédiaire partiel du droit antidumping applicable aux importations dans l’UE d’engrais (nitrate d’ammonium) originaires de Russie, à la demande de huit associations nationales d’agriculteurs d’Irlande, d’Espagne, du Royaume-Uni, de France (Coop de France et AGPB), d’Italie et de Finlande. Ces organisations font valoir que le maintien de cette mesure à son niveau actuel, qui avait été établi en 2002, n’est plus justifié du fait, notamment, de la restructuration de l’industrie de l’UE et de la concentration du marché intervenues entre-temps ainsi que de la nette diminution du prix du gaz ces dernières années qui a eu une incidence positive sur la situation économique de cette industrie.
Le réexamen portera uniquement sur le préjudice ayant motivé l’instauration du droit antidumping.
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En avril 2016, alors que les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) plaidaient pour la suppression du droit anti-dumping sur le nitrate d’ammonium en provenance de la Russie, la commissaire européenne au commerce, Cecilia Malmström, leur avait rappelé que celui-ci avait été prorogé en 2014 pour une nouvelle durée de cinq ans, jusqu’au 23 septembre 2019.
Elle avait précisé toutefois que, si les conditions sont réunies, cette mesure peut éventuellement être modifiée au terme d’une procédure de révision intérimaire lancée par un acteur économique intéressé (1).