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La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie afin de déterminer si le projet de rachat des activités d'Archer Daniels Midland (ADM) dans le secteur de la chocolaterie industrielle par Cargill est conforme à la réglementation européenne sur les concentrations. Ces deux entreprises américaines fournissent du chocolat industriel, ainsi que des produits d'enrobage et de fourrage à base de matières grasses.
La Commission européenne a indiqué le 23 février avoir ouvert une enquête approfondie concernant le projet de rachat de la branche chocolat du géant américain Archer Daniels Midland (ADM) par son compatriote Cargill (Agra Alimentation du 18 septembre 2014). L'enquête préliminaire des limiers de la Commission a montré que le projet de rachat par Cargill des activités d'ADM dans la chocolaterie industrielle (1) pourrait poser des problèmes de concurrence au niveau des ventes aux clients situés en Allemagne et au Royaume-Uni. Les enquêteurs ont constaté que Cargill, ADM et Barry Callebaut sont les principaux fournisseurs de chocolat industriel aux clients de ces marchés. L'enquête a également révélé que le marché de la fourniture de chocolat industriel compte plusieurs concurrents de plus petite taille qui n'exercent pas de pression concurrentielle suffisante sur les parties. La Commission européenne considère que l'opération envisagée pourrait éliminer un concurrent important et réduire le choix de fournisseurs appropriés sur des marchés déjà concentrés avec, à la clé, des hausses de prix possibles. Le chocolat industriel, vendu sous forme liquide ou solide, est utilisé par les clients du secteur de la transformation alimentaire pour produire des biens de consommation finale. Parmi ces clients figurent les producteurs de biscuits, de crème glacée, de confiseries à base de chocolat et d'autres biens de consommation finale.
L'OUVERTURE DE CETTE ENQUÊTE APPROFONDIE POURRAIT RETARDER LA TRANSACTION
La Commission européenne dispose à présent d'un délai de 90 jours ouvrables (jusqu'au 8 juillet 2015 NDLR), pour examiner de manière approfondie le projet d'acquisition et déterminer si ses craintes initiales sont fondées. L'opération de rachat de Cargill des activités chocolat industriel d'ADM a été notifiée à la Commission le 19 janvier 2015. Sans préjuger des conclusions de l'enquête, cette procédure pourrait retarder la clôture de la transaction entre ADM et Cargill initialement escomptée pour début juillet.
Cargill est une société privée basée aux États-Unis spécialisée dans la production et la commercialisation, à l'échelle internationale, de services et de produits dans les secteurs de l'alimentation et de l'agriculture. Elle produit et commercialise notamment du chocolat industriel, des produits d'enrobage et de fourrage à base de matières grasses, ainsi que des produits chocolatiers semi-finis tels que de la liqueur, du beurre et de la poudre de cacao. Archer Daniels Midland, une société américaine également, produit, vend et distribue du chocolat industriel, ainsi que des produits d'enrobage et de fourrage dans le monde entier.
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PROCÉDURES EN MATIÈRE DE CONTRÔLE DES CONCENTRATIONS
Dans le cadre de ses prérogatives, la Commission européenne doit apprécier les fusions et les acquisitions entre entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse certains seuils et empêcher les concentrations qui entraveraient de manière significative l'exercice d'une concurrence effective dans l'Espace Economique Européen ou une partie substantielle de celui-ci. À compter de la date de notification d'une opération, la Commission dispose en général d'un délai maximal de 25 jours ouvrables pour décider d'autoriser cette opération (phase I) ou d'ouvrir une enquête approfondie (phase II).
(1) L'opération envisagée ne porte pas sur les activités d'Archer Daniels Midland relatives aux produits chocolatiers semi-finis tels que la liqueur, le beurre et la poudre de cacao.