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L’Union européenne et la Russie ont ratifié, le 26 mars, un « memorandum sur la sécurité des produits végétaux exportés par la Communauté européenne vers la Fédération russe en ce qui concerne les résidus de pesticides, de nitrites et de nitrates » . Après la signature de ce document, Bruxelles s’attend à la levée rapide par Moscou de l’embargo sur les produits végétaux polonais.
Une fois la levée de l’embargo sur les produits végétaux polonais obtenu, la Commission européenne espère, grâce au memorandum sur les pesticides, limiter les risques d’un nouveau conflit sanitaire sur cette question avec la Russie. Ce texte instaure « des mécanismes et un dialogue avec Moscou », explique Bruxelles. Il prévoit en particulier la démarche à suivre en cas de découverte, par les autorités sanitaires russes, de teneurs en pesticides, nitrates ou nitrites excessives dans des produits fabriqués dans la Communauté. Le memorandum rappelle que les normes du Codex alimentarius ou celles du pays d’origine s’appliquent lorsqu’il n’existe pas de limite maximale de résidus (LMR) prévue par la législation russe. La Commission propose de discuter des seuils plus stricts fixés dans certains cas par la Russie.
Tests systématiques en cas de problème
Pour que les contentieux ne s’enveniment pas, une procédure est proposée : il est mis l’accent sur le besoin de prendre des actions proportionnées et sur la nécessité de développer des rapports de confiance et de compréhension mutuelle entre l’UE et la Russie. Il est prévu qu’en cas de découverte par les autorités sanitaires russes de lots ne respectant pas les normes, des discussions entre les deux parties soient ouvertes et que des actions pour rectifier la situation soient définies. Une mise sous surveillance des catégories de produits concernés est suggérée, avec la multiplication des contrôles.
L’ensemble des lots de la catégorie de produits posant problème sera alors accompagné de rapports d’analyses pratiquées par des laboratoires officiels. Ces mesures s’appliqueront jusqu’à ce que plusieurs cargaisons consécutives sans problème soient acheminées vers la Russie. Elles devront être levées « le plus vite possible » après la découverte des derniers cas problématiques. Aucun délai n’est mentionné dans le texte final contrairement au premier projet qui prévoyait la levée des restrictions après l’acheminement de cinq cargaisons sans problème.
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Autorisation préalable pour les inspections
Le mécanisme prévu par le memorandum doit entrer en vigueur à partir du 1 er juillet 2008.
Par ailleurs, les autorités russes pourront mener des inspections dans la Communauté, indique le memorandum. Mais elles seront soumises à une notification préalable et à l’autorisation des Etats membres. La Commission européenne et les Etats membres seront impliqués dans l’organisation de ces inspections.