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L'Assemblée nationale examinait le projet de loi d'avenir agricole et le projet de loi relatif à la biodiversité les 24, 25 et 26 juin. Les amendements adoptés proposent des restrictions à l'usage des pesticides. Mais le gouvernement a voulu adopter une mesure d'apaisement concernant les épandages de phytosanitaires à proximité des écoles.
LE sujet fait polémique depuis plusieurs semaines : va-t-on interdire ou pas les pesticides à proximité des lieux publics ? Un amendement proposé par Stéphane Le Foll, lors de l'examen du projet de loi d'avenir en commission économique à l'Assemblée nationale, envisage des mesures d'encadrement des produits phytosanitaires à proximité des établissements publics. Le texte indique que l'usage des produits phytosanitaires à proximité des établissements publics (écoles, crèches, haltes garderies, centres de loisirs, aires de jeux, centres de soins, hôpitaux, maisons de retraite) devra faire l'objet de mesures empêchant la dérive des produits phytopharmaceutiques (buses anti-dérives, haies) ou bien prévoir des dates et horaires de traitement adaptés afin d'éviter la présence de personnes sensibles lors de l'application des produits. Le ministère de l'Agriculture précise que c'est « dans le seul cas où ces mesures ne seraient pas mises en œuvre » que l'Etat pourra définir une distance minimale à respecter pour le traitement des cultures à proximité des lieux concernés. Ces amendements ont été rédigés en amont de l'examen en séance publique de loi d'avenir qui se déroulera à l'Assemblée nationale les 7 et 8 juillet.
Ce nouvel encadrement vient s'ajouter à un amendement adopté en commission développement durable et de l'aménagement du territoire à l'Assemblée nationale (CDDAT) lors de l'examen du projet de loi relatif à la biodiversité qui avait lieu du 24 au 26 juin également. L'amendement en question accélère l'objectif de « zéro pesticides » pour les collectivités dans les produits d'entretien des espaces publics (écoles, jardins publics, espaces verts), à compter du 1er mai 2016, au lieu du 1er janvier 2020.
Les députés qui examinaient le projet de loi sur la biodiversité ont également adopté un amendement qui interdit « définitivement tout épandage aérien de pesticides ». En trois jours, 320 amendements au projet de loi biodiversité ont été adoptés par les députés. Ils devront désormais être examinés en séance publique, qui n'aura pas lieu avant septembre-octobre, selon le secrétariat du CDDAT.
Le gouvernement soutien les alternatives
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Interdictions et restrictions n'ont pas été les seules réponses du gouvernement aux contestations du mouvement des agriculteurs. Dans les deux projets de loi, plusieurs amendements ont été adoptés pour soutenir la filière des alternatives aux pesticides. Pour le ministre de l'Agriculture, il faut « développer les méthodes alternatives comme le biocontrôle et renforcer l'encadrement des traitements (phytosanitaires) », indique un communiqué du ministère de l'Agriculture du 26 juin. La commission des affaires économiques a adopté un amendement du député Germinal Peiro, permettant de « faciliter le dispositif de mise sur le marché des préparations naturelles peu préoccupantes ».
La commission des affaires économique adopte un amendement pour compenser le recul des terres agricoles
LA Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté, le 26 juin, un amendement du gouvernement qui « instaure une compensation des pertes de potentiel agricole », selon un communiqué du ministère de l'Agriculture. La consommation d'espaces agricoles pour la réalisation de grands projets justifie cette compensation qui prendra la forme de financements de projets « permettant de recréer de la valeur ajoutée sur le territoire ». Concrètement, les mesures de compensation seront déterminées suivant une étude préalable à la charge du maître d'ouvrage.
Un volet « protection sociale » pour la loi d'avenir
GÉRARD Pelhâte, le président de la Mutualité sociale agricole se félicite que le projet de loi d'avenir contienne un volet « protection sociale ». Il cite notamment l'amélioration de la couverture sociale pour les candidats à l'installation et les règles d'assujettissement pour le statut de l'agriculteur où ont été introduits des critères liés au revenu. « Je militais pour ça depuis très longtemps : nous abandonnons un peu la surface minimum d'installation (SMI) pour aller plutôt sur l'activité globale des exploitations », commentait-il lors de l'assemblée générale de la MSA le 26 juin à Paris. Il rappelle également qu'avec l'extension du titre emploi simplifié agricole (TESA), les petites entreprises peuvent faire leur déclaration et ainsi bénéficier des services de la MSA. Selon Gérard Pelhâte, le ministre de l'Agriculture aurait affirmé que ce TESA pourrait servir de modèle à d'autres secteurs d'activité. En conclusion, cette loi d'avenir assure « un élargissement probable » des activités de la MSA et « une meilleure prise en compte des actifs agricoles, de leurs droits et leurs devoirs », indique le président de la MSA.
De son côté, Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie, a déposé un amendement qui permet d'inscrire la reconnaissance des produits de traitement des plantes et des engrais d'origine naturelle dans le projet de loi de biodiversité. « La filière des produits phytosanitaires naturels n'était pas encadrée, pourtant elle aura un rôle important à jouer. Ils sont une alternative aux pesticides », assurait-elle devant les députés. « L'amendement permettra de poser un premier jalon : ces substances naturelles pourront être mises sur le marché rapidement », poursuivait-elle.