Environnement : compromis de l’Allemagne

Les experts des Vingt-cinq, réunis le 15 mai au sein du comité spécial agricole (CSA), ont examiné la proposition de la Commission européenne de fixer un taux minimum de 20 % des dépenses totales réalisées dans le cadre d’un programme opérationnel destiné à développer l’utilisation de techniques respectueuses de l’environnement par les organisations de producteurs. Face aux nombreuses oppositions à ce projet, la présidence allemande a proposé, à titre de compromis, de fixer un taux minimum de seulement 10 %. Pour l’Espagne, la Suède, la Finlande, la Lituanie et la Bulgarie, une plus grande flexibilité doit être laissée aux Etats membres dans la détermination d’un pourcentage. L’Espagne et la Suède se sont notamment interrogées sur la nécessité d’établir une telle contrainte étant donné les exigences environnementales déjà requises au titre de la conditionnalité. Ces deux Etats membres ont également souligné qu’une telle obligation ne figurait dans aucune autre organisation commune de marché.

De leur côté, la France, l’Italie, la Grèce, l’Irlande et la Roumanie seraient prêtes à accepter le compromis allemand à certaines conditions, comme par exemple l’instauration d’une période de transition. Le représentant de la Commission européenne a, pour sa part, fait remarquer que les organisations de producteurs consacrent déjà en moyenne 29 % de leurs fonds à des actions en faveur de l’environnement. « Dans ces conditions, a-t-il poursuivi, une période transitoire n’aurait pas beaucoup de sens pour les quinze anciens pays de l’Union mais l’on peut envisager une certaine flexibilité pour les douze nouveaux Etats membres ».