Eolien : une nouvelle proposition de loi pour « encadrer » son développement

Reprenant les grandes lignes d’une proposition de loi Les Républicains retoquée cet automne par le Parlement, un groupe de députés Agir, UDI, LREM et LR, a déposé le 15 décembre une nouvelle proposition de loi visant « à encadrer le développement des projets éoliens ». Le texte de loi comprend trois chapitres, dont le premier vise à réviser la gouvernance des projets éoliens. Les auteurs proposent de réinstaurer les Zones de développement de l’éolien (ZDE), supprimées en 2013, d’étendre l’obligation d’avis conforme des conseils municipaux à des communes situées à moins de 3 km du projet, et d’imposer un permis de construire lors du remplacement d’une éolienne. Le second chapitre porte sur le soutien public au secteur, que les députés souhaitent « remettre à plat » et « raisonner », considérant que son niveau actuel est « considérable ». Enfin le troisième chapitre vise à renforcer la prise en compte des riverains et de la biodiversité dans les projets d’éolien. Il propose notamment de « fixer la distance d’éloignement minimale entre les habitations et les éoliennes proportionnellement à leur hauteur. »