Espagne : procédure de Bruxelles dans le secteur de l’alimentation animale

La Commission européenne a envoyé le 16 février à l’Espagne un avis motivé lui demandant de se conformer à la législation de l’UE sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux. L’Espagne se voit reprocher de pas avoir communiqué les mesures nationales d’exécution de la directive communautaire fixant notamment des teneurs maximales en substances indésirables, (des métaux lourds, comme l’arsenic, certains pesticides et les impuretés botaniques) dans les aliments pour animaux. Les États membres étaient supposés avoir appliqué cette directive pour le 1^er juillet 2010, mais l’Espagne a failli à cette obligation. En l’absence d’une réponse satisfaisante dans un délai de deux mois, la Commission pourra décider d’assigner l’Espagne devant la Cour de justice européenne.