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Le versement pour sous-densité et la taxe d’aménagement sont entrés en vigueur le 1er mars. Issus de la loi de finances rectificative pour 2010, ils ont pour but de rendre possible la densification urbaine, et indirectement, de limiter la pression foncière donc l’étalement urbain. Le versement pour sous-densité autorise les communes et intercommunalités qui le souhaitent à fixer des seuils minimaux de densité et à taxer les constructeurs dont les projets d’aménagement passent en dessous de cette référence. Ce dispositif reste néanmoins facultatif et concerne essentiellement la densification des zones urbaines. Le ministère du Développement durable estime que ce dispositif répond aux engagements du Grenelle de l’environnement de réduire la consommation d’espaces.