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L’échange d’offres révisées sur l’accès au marché, lors de la dernière session des négociations commerciales entre l’UE et les États-Unis, est une « étape importante » sur la voie du libre-échange entre les deux parties, a affirmé le négociateur en chef européen. Les produits agricoles sensibles ne seront toutefois traités que dans les phases finales de ces pourparlers. Des pourparlers essentiels pour l’Union si elle ne veut pas que, demain, les règles et normes soient fixées par les Américains et les Asiatiques, selon le président de la Commission de Bruxelles, Jean-Claude Juncker.
La onzième session des pourparlers pour un accord commercial euro-américain (Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement,TTIP), du 19 au 23 octobre à Miami, a permis aux deux parties de procéder à l’échange de leurs offres révisées sur l'accès au marché pour les produits agricoles et industriels, qui couvrent désormais 97% des lignes tarifaires de chacune des deux parties, selon le négociateur de l’UE, Ignacio Garcia Bercero. Celui-ci a estimé qu’il s’agit là d’ « une étape importante car notre objectif est de supprimer la grande majorité des droits de douane dès le premier jour d’entrée en vigueur de l’accord ».
Les 3 % de tarifs non couverts par ces propositions concernent les produits sensibles, agricoles notamment, qui seront abordés lors des tractations finales, comme d’habitude dans ce type de pourparlers.
« L’objectif des États-Unis reste l’élimination complète des droits de douane. Nous continuerons à pousser pour cela », a déclaré pour sa part le négociateur américain, Dan Mullaney.
Tenter de conclure un accord en 2016
Les deux parties ont souligné, à l’issue de cette session, que leur souhait était de conclure un accord en 2016, avant la fin du mandat de l'actuelle administration Obama en janvier 2017.
À Miami, elles ont eu aussi des « discussions intenses » sur le volet coopération réglementaire de l’accord, dont les mesures sanitaires et phytosanitaires, les barrières techniques au commerce et les pesticides. « Beaucoup reste à faire », ont toutefois assuré les négociateurs, tentant encore d'apaiser les craintes relatives à un abaissement des normes résultant d'une coopération accrue en la matière.
Le chapitre sur la protection des investissements n’a pas été discuté, en attendant que l'UE finalise sa proposition pour un nouveau système de règlement des litiges entre les investisseurs et les États.
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Inquiétude des régions viticoles européennes
L’Assemblée des régions européennes viticoles (Arev) déplore, dans un communiqué du 27 octobre, « l’absence de progrès pour le secteur du vin dans les négociations de libre-échange entre l’UE et les États-Unis, notamment en matière de protection des indications géographiques et des mentions traditionnelles ».
Dans ces conditions, les 70 régions membres de l’Arev « s’inquiètent qu’un compromis rapide sur les droits de douane puisse être conclu aux dépens des importantes questions non tarifaires ».
Jean-Claude Juncker : « L'Europe n'est pas à vendre, l'Europe n'est pas à acheter »
« Tout lentement, sans le dire, sans nous en avertir, les États-Unis sont en train de détourner leur attention de l'Europe pour jeter leur regard – qui porte loin – sur le monde Pacifique », a mis en garde Jean-Claude Juncker dans un discours lors de la session plénière du Conseil économique, social et environmental français (CESE), le 28 octobre 2015 à Paris. « Vous avez vu que, sans très grands problèmes, un traité de commerce fut conclu avec les pays du Pacifique asiatique notamment. Et maintenant nous sommes en train de négocier un traité entre les États-Unis et l'Europe qui – c'est le moins qu'on puisse dire – n'a pas un accès direct au cœur des Européens », a poursuivi le président de la Commission de Bruxelles. « Beaucoup d'Européens pensent que nous sommes en train de brader, de vendre les vertus et les principes européens. Cela n’aura pas lieu », a-t-il affirmé. « Il n'est pas question de réduire vers le bas nos niveaux de protection environnementale, nos niveaux de protection sociale, nos standards en matière culturelle. L'Europe n'est pas à vendre, l'Europe n'est pas à acheter ».
« Mais il faudra savoir que, si nous n'arrivons pas à rapprocher, dans un système de rapprochement équilibré et symétrique, les points de vue des Américains et les nôtres, nous serons les perdants de la construction du monde commercial de demain », a assuré Jean-Claude Juncker. « Si, demain, nous voulons que les règles, que les normes soient fixées par les États-Unis et par nos amis asiatiques, abstenons-nous ».