États généraux de l’alimentation : les grands axes issus du premier chantier

« Nous travaillons bien », s’est exclamé Stéphane Travert au sujet des États généraux de l’alimentation (EGA) lors d’une table-ronde organisée par l'APCA, le 28 septembre. Et effectivement, à entendre les présidents des ateliers, l’organisation a l’air de convenir à chacun. Plusieurs d'entre eux ont fait remarquer que les ateliers se complètent bien. Ainsi Serge Papin, p.-d.g. de Système U et président de l’atelier 5, a donné des conclusions de son atelier, qui « sont corrélées à celles de l’atelier 7 ». Philippe Mauguin, p.-d.g. de l’Inra et président de l’atelier 14, a expliqué qu’il « va travailler en passerelle avec tous les autres ateliers ». André Bernard, président de l’interprofession des fruits et légumes transformés et membre de l’atelier 6, a insisté sur le fait que les ateliers ont travaillé de manière complémentaire. « Les EGA sont une belle chose, cela a permis de se parler, de se comprendre », a-t-il souligné. Même si le grand nombre de participants (plus de 50) a rendu les débats difficiles. « Il ne fallait surtout pas rater notre moment d’expression et éviter que les conversations dérivent sur d’autres sujets ! », souligne Arnold Puech d’Alissac, FNSEA, qui a participé à l’atelier 2.

La méthodologie qui été employée s’est révélée efficace pour progressivement dégager des actions à mettre en œuvre au niveau de chaque atelier. « Nos conclusions seront rédigées en deux parties : les points de consensus et les points de dissensions », poursuit-il. Au-delà des débats au sein de l’atelier, une soixantaine de contributions extérieures sont venues enrichir l’atelier. La masse de documents laisse Mathilde Théry de FNH (Fondation pour la nature et l’homme), qui participe aux ateliers 1, 2 et 14, dans le doute : « Étant donné l’ensemble des documents fournis, j’ai peur que nos débats ne soient pas suffisamment valorisés ». D’autant que les délais sont particulièrement courts. Par exemple, la dernière réunion de l’atelier 2 s’est tenue le 25 septembre. Les participants ont reçu les conclusions le 28 septembre pour les valider avant le 1er octobre à 20h, et les remettre à Olivier Allain, l’un des coordinateurs des EGA. « On verra ensuite ce qu’en tire Emmanuel Macron… », se demande Arnold Puech d’Alissac.

Voici les grands axes qui se dégagent pour les différents ateliers dont les dernières réunions se tenaient cette dernière semaine de septembre.

Atelier 1 (attentes des consommateurs) : mettre en place une gouvernance de l’alimentation

La dernière réunion s’est tenue le 27 septembre. Les participants sont unanimes sur la bonne tenue des débats et sur l’efficacité et la complémentarité de la co-présidence assurée par Jean-Yves Mano (CLCV) et Dominique Verneau (Triballat). Ils ont insisté sur la nécessité de mettre en place une gouvernance de l’alimentation au niveau national, en s’appuyant sur le Conseil national de l’alimentation (CNA) et en élargissant ses missions et sa composition. L’idée est aussi de s’appuyer davantage sur les interprofessions en les ouvrant aux associations de consommateurs ou les ONG. « Il faut davantage faire savoir le niveau d’exigence qui existe déjà dans les cahiers des charges derrière tel ou tel label ou appellation », insiste Henri Bies-Péré, FNSEA. Autre priorité : renforcer la dynamique de territorialisation de l’alimentation pour améliorer la confiance du consommateur, et favoriser l’approvisionnement de proximité qui, malgré l’évolution législative, est encore peu répandu. Par ailleurs, il y a une volonté commune de renforcer l’éduction à l’alimentation tant auprès des adultes que des enfants.

Atelier n°2 : Développer les initiatives locales en faisant évoluer les marchés publics

En ce qui concerne l’état d’esprit pendant les réunions de l’atelier 2, Arnold Puech d’Alissac, qui représente la FNSEA, note que « la présidente d’atelier Johanna Rolland, maire de Nantes, a été un élément très rassembleur ». Il est plus sceptique sur le co-président François-Michel Lambert, député écologiste, qui a « un peu trop débordé sur les enjeux du 2e chantier (une alimentation saine et accessible, NDLR) » oubliant l’enjeu du 1er chantier : « créer de la valeur ». Parmi les points d’accord entre les participants, selon le représentant de la FNSEA, l’hypothèse de faire évoluer les marchés publics afin que le critère prix devienne un élément minoritaire, après « l’éthique et la qualité ». « On est conscients que la législation européenne peut poser problème, mais l’idée peut être défendue à Bruxelles ». Lorsqu’on lui demande si les élus locaux présents à l’atelier se sont montrés réceptifs à l’idée de ne plus faire du prix un critère essentiel, Arnold Puech d’Alissac répond par l’affirmative, rappelant cependant que « tous les élus locaux présents à l’atelier pratiquent déjà cette politique dans leurs territoires ». « Nous avons aussi rappelé que le local, c’est la France avant tout ! », indique Arnold Puech D’Alissac. « Il faut bien avoir conscience que chaque région ne produit pas tout et que les producteurs locaux ne peuvent pas nourrir les villes à eux seuls. »

Atelier 3 (bioéconomie) : un réel besoin d’organisation et d’innovation

L’atelier 3 n’a pas encore arbitré ses conclusions, mais ce qui se dégage, c’est « un réel besoin d’organisation et d’innovation », a synthétisé Rémi Haquin, co-président de l’atelier. Dans cette économie émergente qui se développe à partir d’initiatives locales ou privées, les risques de conflits d’usage menacent. Un exemple : quand les utilisateurs d’un coproduit (le mot « déchet » est banni) sont peu nombreux, ils peuvent être payés pour leur activité d’enlèvement de la marchandise. Mais quand ils deviennent nombreux, le risque est qu’ils doivent payer pour y avoir accès. Le modèle économique s’en trouve bouleversé, et sa viabilité remise en cause. La mobilisation de la ressource (le mot « ressource » est préféré à celui de « gisement ») doit donc être réfléchie.

Cette jeune économie nécessite beaucoup d’innovations et de développement. C’est vrai pour la méthanisation et la production d’engrais organiques, mais aussi pour la chimie du végétal et la production de protéines (destinée à l’alimentation humaine et animale). Pour Karen Serre, co-présidente de l’atelier, ces deux derniers secteurs méritent qu’on s’y intéresse davantage. Il a aussi été question de production d’engrais minéraux à partir d’effluents d’élevage. « Ce n’est pas une utopie », a commenté Rémi Haquin.

Atelier 4 (export) : « communiquer sous la bannière France »

Un consensus a émergé de l’atelier 4 pour « aller chercher la croissance hors de France », témoigne son président Jean-François Loiseau (Axéréal). « Tout le monde est d’accord pour dire qu’il ne s’agit pas de déverser nos surplus » à l’export, d’après lui. En tant que patron de coopérative agro-industrielle, Jean-François Loiseau défend l’idée de filières s’orientant vers des produits sous marque, différenciés. Il s’agit de valoriser « l’excellence opérationnelle française ». Mais les entreprises agroalimentaires doivent en premier lieu être compétitives, rapporte Bertrand Magnien (Tereos). Le message est : « Pas de surtransposition des directives européennes ». Un accompagnement à l’export est aussi demandé, via un portail unique mobilisant l’État, les collectivités territoriales, les chambres de commerce. Pour accroître la force de frappe à l’exportation, l’objectif est de « communiquer sous la bannière France », de « chasser collectivement », ajoute Jean-François Loiseau.

Atelier 5, 6 et 7 : redonner la main aux agriculteurs dans la construction du prix

Pour François Lucas de la Coordination rurale, le point positif de l’atelier 5 est que tout le monde a reconnu que « les agriculteurs ne peuvent pas produire sous les coûts de production ». Lors d’une table-ronde organisée par l'APCA, le 28 septembre, Serge Papin, p.-d.g. de Système-U et co-président de l’atelier 5, a annoncé que les réflexions des groupes avaient conduit à « un projet de contractualisation nouveau » au sein des filières agricoles. « Il s’agit d’un accord double bipartite avec des indicateurs de prix portés par FranceAgriMer ou les interprofessions », a-t-il expliqué.

En fait, les trois ateliers 5 (des prix plus rémunérateurs pour les agriculteurs), 6 (adapter la production agricole aux besoins des marchés) et 7 (Améliorer les relations commerciales) ont décidé de livrer une proposition commune, qu’Agra Presse s’est procurée, intitulée : Développer la contractualisation et inverser la construction du prix en redonnant la main à l’amont agricole.

Les membres des ateliers propose d'instaurer des "contrats bipartites" entre les différents maillons de la filière qui seraient liés entre eux par le fait que des indicateurs de prix ou de coûts de production, choisis par l'interprofession, s'appliqueraient en cascade tout au long de la chaîne de valeur.

Le principe de base serait que « le producteur doit devenir acteur de la proposition de contrat ». « Toute signature de contrat doit être subordonnée non plus une proposition de l’acheteur mais à une proposition de l’organisation de producteurs (OP) ou du producteur », explique le document qui précise ce que devrait contenir le contrat : durée, volume, qualité, prix ou mécanismes de détermination du prix (formule, prix indexés sur différents marchés, mécanisme de gestion de la volatilité, etc.). S’il y a une formule de prix, celle-ci devrait alors « reposer sur des indicateurs relatifs aux coûts de production, ou de leur évolution, et relatif aux différentes valorisations des marchés ». C’est l’interprofession qui aurait pour mission de définir les indicateurs pertinents à utiliser alors que l’observatoire des prix et des marges et FranceAgriMer produiront les données. Une fois ces indicateurs définis, les différents contrats (producteur-transformateur puis transformateur-distributeur par exemple) imposeraient une évolution du prix de vente dans le même sens à chaque maillon de la chaîne, de façon que le producteur ne soit pas lèsé.

Tout cela est soumis à quelques clarifications à venir, notamment une refonte de l’encadrement des promotions et du seuil de revente à perte, et une clarification des actions des OP et des interprofessions au regard du droit de la concurrence, souligne le document. Il reste donc du pain sur la planche.