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L’UE et les États-Unis veulent amener le plus possible leurs négociations de libre-échange près de leur phase finale d’ici l’été pour parvenir à un accord de principe avant la fin du mandat de l’administration Obama. Du côté européen, on affirme toutefois qu’il n’est pas question de sacrifier la substance d’un accord pour respecter cette échéance.
Le douzième cycle de pourparlers du Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP), qui s’est tenu du 22 au 26 février à Bruxelles, a permis, selon les deux parties, de réaliser de nouveaux progrès dans la consolidation des textes pour deux des trois grands chapitres en discussion, la coopération et la convergence réglementaire (dont les barrières techniques au commerce, les mesures sanitaires et phytosanitaires – SPS – ainsi que les pesticides) et les règles. Ce dernier volet inclut la protection intellectuelle, dont les indications géographiques, mais les négociateurs ont fait état d’avancées sur d’autres points, le développement durable et la protection des investissements.
Pour les aspects SPS, le but est de « développer un cadre efficace sur la base des accords existants », a indiqué le négociateur en chef américain, Dan Mullaney, précisant que les travaux avaient porté sur la régionalisation, les audits, la certification et les moyens d’envisager des équivalences.
Sur le chapitre de l’accès au marché, les deux parties ont poursuivi l’examen des offres révisées échangées en octobre 2015, qui couvrent désormais 97 % des lignes tarifaires. Les 3 % restants, les secteurs agricoles sensibles tels que les viandes bovine, porcine et de volaille, seront discutés dans la dernière phase des pourparlers (1).
Pas de « récolte précoce d’un TTIP allégé »
« Dans bien des secteurs, nous nous rapprochons de l’objectif. Dans d’autres, des contours se dessinent et, dans d’autres secteurs, il reste des choses à définir. D’ici juillet, nous espérons que les textes soient dans un état de consolidation avancé avec le moins de crochets et de questions en suspens possible », a résumé Dan Mullaney. « Nous sommes conscients qu’il reste beaucoup de travail à accomplir. Nous devons approfondir le travail dans tous les domaines de la négociation. Nous voulons des avancées substantielles sur les trois piliers de la négociation d’ici l’été », a expliqué son homologue européen, Ignacio Bercero.
Tous deux ont rappelé que, conformément au souhait exprimé au niveau politique fin 2015 par la commissaire européenne au commerce, Cecilia Malmström, et le représentant américain au commerce, Mike Froman, l’ambition des deux parties était de rapprocher le plus possible les négociations de leur phase finale d’ici l’été, afin de parvenir à un accord de principe avant l’échéance du mandat de l’actuelle administration américaine, en janvier 2017.
Ignacio Bercero a toutefois réitéré l’opposition de l’UE à la « récolte précoce d’un TTIP allégé » (2).
Deux autres cycles de négociations sont prévus avant l’été, du 25 au 29 avril à New York, puis en juillet à Bruxelles.
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Copa-Cogeca : « Le protectionnisme n’est pas la solution »
Alors que se tenait le douzième cycle de pourparlers de libre-échange euro-américains, les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) ont tenu à « rappeler que le protectionnisme n’est pas la solution ». Selon elles, « les éléments suivants comptent au nombre des opportunités potentielles de ces négociations : des possibilités pour les exportations européennes de vin, de certains fromages, d’huile d’olive et de viandes transformées, si la bureaucratie et les obstacles non tarifaires au commerce sont éliminés ; un accès accru au marché européen pour les engrais, ce qui permettrait d’alléger la pression sur les revenus des agriculteurs ».
(1) Voir n° 3535 du 29/02/16
(2) Voir n° 3534 du 22/02/16
Levée de l’embargo américain sur le bœuf néerlandais
La Commission européenne a salué, le 29 février, la décision des États-Unis de lever leur embargo sur la viande bovine en provenance des Pays-Bas. Les Américains avaient fermé leur marché au bœuf de l’UE en raison de la maladie de la vache folle dans les années 1990. Ils avaient jusqu’alors supprimé cette interdiction pour la viande bovine originaire de l’Irlande et de la Lituanie.
La décision de Washington a été bien accueillie par les organisations et coopératives agricoles de l’Union (Copa-Cogeca), qui se félicitent aussi de « l’ouverture du marché américain aux pommes et poires de l’UE ».
Le Copa-Cogeca rappelle que les producteurs de lait européens sont encore confrontés à de « gros obstacles » quand ils essaient de commercialiser des produits de grade A sur le marché américain.