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Lors de l’examen du Projet de loi de finances (PLF) pour 2022, les députés ont dû passer sous les fourches caudines de l’exécutif ; ce dernier, leur imposant un nouveau vote, a obtenu l’annulation d’un texte qui visait à augmenter la part défiscalisée de l’éthanol de résidus.
Le gouvernement a demandé un nouveau vote aux députés, dans la nuit du 12 au 13 novembre, sur une série d’amendements que l’Assemblée avaient adoptés le 12 au matin, qui visait à augmenter la part défiscalisée de l’éthanol de résidus de 1 % à 1,2 %. Avec cette seconde délibération, entre minuit et deux heures du matin dans la nuit du vendredi au samedi, le gouvernement a obtenu le retour au 1 %. Cette procédure figure au règlement de l’Assemblée, mais sonne comme un désaveu de la représentation nationale.
La part de l’éthanol de résidus (de sucreries et d’amidonnerie, pour ne pas entrer en concurrence avec l’alimentation) est fixée jusque-là à 1 % d’incorporation dans l’essence. Cela signifie que quand un distributeur déclare un volume d’éthanol commercialisé, il bénéficie de l’avantage fiscal jusqu’à 1 % d’incorporation. La série de neuf amendements prévoyait de porter cette part à 1,2 % pour faire monter en puissance progressivement l’éthanol de seconde génération. « Les augmentations de taux d’incorporation indiquées accompagnent la dynamique de croissance du SP95-E10 et du Superéthanol-E85. Ce dernier permet de décarboner immédiatement le parc de voitures essence existant », justifiaient les amendements des députés. Ces amendements, déposés notamment par Bruno Millienne (MoDem, Yvelines) et par Grégory Besson-Moreau (LREM, Aube), avaient été adoptés malgré l’avis défavorable du ministre des Comptes publics, Olivier Dussopt.
L’importance du gisement des résidus en débat
En séance de nuit, le locataire de Bercy a donc présenté un amendement revenant sur la décision des députés. Il a alerté sur « un risque fort de déstabilisation » du marché des résidus, les résidus sucriers constituant une matière première pour l’industrie de la levure. L’amendement gouvernemental a mis en avant un risque « d’augmenter les prix, au détriment du pouvoir d’achat des Français ».
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Interrogés sur le gisement des résidus pour produire de l’éthanol (afin de ne pas prélever de ressources destinées à l’alimentation), les industriels du secteur rappellent, citant le code des Douanes, que les résidus sucriers ne sont pas les seules matières premières qu’ils utilisent. Ils recourent aussi aux résidus d’amidonnerie. Le code des Douanes spécifie en effet les matières premières agréées : « Les égouts pauvres issus des plantes sucrières et les amidons résiduels en fin de processus de transformation de l’amidon ».
L’amendement du gouvernement ayant été adopté, la députée Véronique Louwagie (LR, Orne), a estimé « déplorable » le recours au procédé de remise aux voix d’une disposition déjà votée.