Étiquetage de l’origine : débats contradictoires au sein du Parlement européen

Roberto Moncalvo, président de Coldiretti (plus grand syndicat agricole italien), a indiqué lors de son intervention que, suite à la publication en février 2017 du décret italien instaurant pour une période de deux ans l’obligation d’indiquer sur les étiquettes l’origine des matières premières du lait et des produits laitiers, les consommateurs italiens l’ont approuvée à une très large majorité (96 %). Selon lui, le décret a par ailleurs non seulement favorisé la reconnaissance du travail des producteurs mais également permis d’augmenter le prix payé aux éleveurs (+ 25 %, durant les 18 derniers mois) et garder pratiquement inchangé le prix des produits laitiers payé par les consommateurs (+ 0,6 % en un an). Pour le patron de Coldiretti, « le décret italien a répondu aux attentes des consommateurs et n’a pas eu d’impact sur les prix à la consommation tout en assurant une redistribution de la valeur en faveur des producteurs laitiers ». Il a précisé que cette expérience a été étendue par la suite à l’origine du blé dur pour les pâtes et aux produits dérivés de la tomate. Quant à son appréciation du règlement d’exécution 2018//775 relatif aux règles d’indication du pays d’origine de l’ingrédient primaire d’une denrée alimentaire (voir encadré), Roberto Moncalvo a sans équivoque affirmé que celui-ci « ne répond ni aux attentes des consommateurs, ni aux demandes du Parlement européen et qu’en plus, il s’agit d’une approche volontaire et non pas obligatoire ». Selon lui, cet acte d’exécution « ne fonctionnera pas et il est urgent de le modifier ».

Expérience française

L’expérience menée en France suite au décret du 21 août 2016 (mis en œuvre pour deux ans à partir du 1er janvier 2017) rendant obligatoire l’indication de l’origine du lait ainsi que du lait et des viandes utilisées en tant qu’ingrédients dans les aliments préemballés, a été présentée par une représentante du BEUC (Bureau européen des unions de consommateurs). Camille Perrin, a notamment évoqué l’enquête menée par UFC-Que Choisir, entre décembre 2017 et avril 2018, sur un échantillon de 269 produits à base de lait, de viande de bœuf, de porc et de volaille. Les résultats à mi-parcours avaient montré une mise en œuvre en demi-teinte de l’obligation d’étiquetage de l’origine des ingrédients primaires. La comparaison avec la précédente enquête d’UFC-Que Choisir – réalisée lorsque l’indication d’origine était encore volontaire – a montré que le caractère obligatoire de la mesure a fait progresser de 25 % la mention du pays d’origine sur les produits à base de viande, qui atteint maintenant 58 %. Cependant, l’enquête a aussi montré que l’opacité persistait sur 39 % des viandes du fait des mentions d’origines « UE » et « non UE ». Selon les enquêteurs de UFC-Que Choisir, si par rapport à l’enquête précédente, les produits sans mention d’origine ont quasiment disparu, c’est que certains industriels ont préféré les mentions beaucoup plus vagues « origine UE » ou « origine non UE », qui autorisent à passer sous silence la provenance précise de leurs ingrédients. Ces pratiques sont notamment relevées sur près d’un produit sur deux dans le cas de la viande de porc et sur pratiquement les deux tiers des produits à base de volaille.

Au vu de l’impact positif de l’obligation d’étiqueter l’origine et constatant la nécessité d’en empêcher tout contournement par un abus des mentions trop floues, l’UFC-Que Choisir a demandé la pérennisation de cette obligation d’étiquetage (1), en réservant les indications « Origine UE » et « Origine non UE » à un nombre limité de cas où la forte variabilité des approvisionnements est démontrée.

« Indiquer l’origine des ingrédients n’est pas suffisant »

Lors des débats avec les membres des deux commissions parlementaires (Agriculture et Environnement et sécurité alimentaire), plusieurs eurodéputés ont souligné, comme par exemple le socialiste français Eric Andrieu, que si « l’origine des ingrédients est nécessaire, celle-ci n’est cependant pas suffisante car il faudrait aller au-delà du pays d’origine et savoir aussi ce que cela représente comme coûts supplémentaires pour les producteurs ou encore si l’on doit faire une séparation entre produits nationaux et produits étrangers. Il a demandé à la Commission européenne d’accélérer la procédure et faire des propositions sur un sujet aussi sensible. Clara Aguilera (socialiste, Espagne), quant à elle, a indiqué que si elle apprécie que les consommateurs soient dûment informés sur le pays d’origine des ingrédients des produits alimentaires et, qu’en plus, cela permet aux producteurs de valoriser leur prix, elle reste préoccupée néanmoins « par la possibilité d’un protectionnisme national qui pourrait se développer à partir d’une telle situation ». Herbert Dorfmann (PPE, Italie) a de son côté stigmatisé l’attitude des consommateurs : « Quand on les interroge, ils ne disent pas toujours la vérité. Vérifient-ils vraiment les étiquettes quand ils vont au supermarché ? » Idem du côté de John Agnew (Europe de la liberté et de la démocratie directe) qui a parlé de « véritable révolution » au sein du Parlement européen en rappelant à ses pairs : « Vous êtes en train de remettre en question la notion même d’Union européenne en revenant aux frontières nationales avec vos expériences nationales d’étiquetage obligatoire sur l’origine ! » Pour lui, il n’y aurait que trois types de consommateurs : « Ceux qui n’achètent que les produits alimentaires les moins chers, ceux qui n’achètent que des produits de leur pays et ceux qui achètent pour d’autres raisons philosophiques, comme par exemple des produits bio ou des produits équitables. »

Quant à Dirk Jacobs, représentant de FoodDrinkEurope, le lobby de l’industrie agroalimentaire, il a dénoncé les expériences nationales en matière d’étiquetage obligatoire en affirmant que celles-ci « ignorent des éléments important que sont les coûts pour les producteurs et la compétitivité internationale ». Il a plaidé pour une « approche unifiée, européenne, qui sonnera le glas des mesures nationales car il ne s’agit pas seulement d’informer les consommateurs sur l’origine mais aussi de savoir si cela est applicable par les producteurs ». Il a plaidé, en tout cas, pour une approche tout à fait non contraignante et a aussi réclamé plus de clarté à la Commission européenne sur son règlement d’exécution relatif aux règles d’indication du pays d’origine des ingrédients primaires. Lors de son intervention, une représentante de la Commission européenne, a indiqué – en guise de conclusion – que les huit Etats membres qui conduisent actuellement des expériences nationales en matière d’étiquetage obligatoire ont jusqu’à début 2019 pour faire rapport à la Commission sur l’impact de ces mesures sur les consommateurs et sur le marché intérieur. « Il n’y aura pas de prolongation automatique de ces expériences et si un pays veut le faire, il doit impérativement le notifier à la Commission », a-t-elle averti. Elle a aussi rappelé que « les Etats membres qui ont regretté que la Commission ait proposé un système d’information volontaire en direction des consommateurs (et non obligatoire) sont ceux-là mêmes qui ont décidé de procéder à des expériences nationales obligatoires, mais qu’ils ne représentaient pas la majorité des Etats membres… ».