Réglementation Étiquetage des boissons alcoolisées : Bruxelles donne un an au secteur pour s’auto-réglementer

La Commission européenne a adopté, le 13 mars, un rapport consacré à la mention obligatoire, sur l’étiquette des boissons alcoolisées, de la liste de leurs ingrédients et de leur déclaration nutritionnelle (1). Elle a invité le secteur des boissons alcoolisées à présenter – dans un délai d’un an – une proposition d’auto-réglementation pour fournir ces informations aux consommateurs. Les règles d’étiquetage actuelles n’imposent pas de mentionner la liste des ingrédients et la déclaration nutritionnelle pour les boissons alcoolisées, alors que cette obligation s’applique aux autres denrées alimentaires. Dans la mesure où la déclaration nutritionnelle est devenue obligatoire pour la grande majorité des denrées alimentaires préemballées à compter du 13 décembre 2016, la situation particulière des boissons alcoolisées est désormais encore plus frappante. Les consommateurs européens ont donc un accès restreint à la déclaration nutritionnelle et à la liste des ingrédients, sauf en ce qui concerne les ingrédients susceptibles d’avoir un effet allergisant. Le Parlement européen, mais aussi l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et les organisations de défense des consommateurs et de santé publique, demandent désormais de nouvelles règles pour l’étiquetage des boissons alcoolisées, notamment en ce qui concerne la mention de la valeur énergétique sur l’étiquette. Les parlementaires européens, en particulier, semblent résolus à rendre obligatoire l’affichage des calories sur les bouteilles d’alcool, y compris sur les bouteilles de vin. Une mesure qui, selon eux, peut contribuer à lutter contre l’excès de boisson alcoolisée et l’obésité. La résolution qu’ils ont adoptée, le 29 avril 2015, souligne « la nécessité de mentionner clairement et dès que possible au moins la teneur calorique des boissons alcoolisées sur les étiquettes ». Ils auraient souhaité que la Commission européenne leur présente une proposition législative sur cette question au plus tard en 2016. Or, certains fabricants indiquent déjà ces informations d’une manière volontaire. En outre, plusieurs États membres ont conservé, adopté ou proposé des mesures nationales instaurant des obligations d’étiquetage supplémentaires pour toutes les boissons alcoolisées ou certaines d’entre elles (les mesures nationales projetées doivent être notifiées à la Commission et évaluées par celle-ci avant de pouvoir être adoptées). Par le passé, l’industrie des boissons alcoolisées s’opposait à un régime d’étiquetage obligatoire. Aujourd’hui, ses dirigeants reconnaissent que les consommateurs ont le droit de savoir ce qu’ils boivent. Sur cette base, un nombre croissant d’initiatives volontaires a vu le jour, qui informent les consommateurs sur les ingrédients et la valeur énergétique des boissons alcoolisées. Au départ, ces informations facultatives étaient principalement accessibles par l’intermédiaire des nouvelles technologies de l’information et de la communication. Cependant, d’après les informations communiquées par le secteur à la Commission européenne, ces informations pourraient être mentionnées de plus en plus souvent sur les étiquettes des produits. Compte tenu de ces évolutions, la Commission estime dans son rapport du 13 mars qu’il convient, dans un premier temps, de favoriser le renforcement des initiatives volontaires actuelles visant à fournir la liste des ingrédients et la déclaration nutritionnelle. Elle invite donc le secteur à répondre aux attentes des consommateurs et à présenter, dans le courant de l’année 2018, une proposition d’auto-réglementation couvrant l’ensemble du secteur des boissons alcoolisées. Si la Commission devait considérer que l’approche d’auto-réglementation proposée est insuffisante, elle lancera alors une analyse d’impact afin d’examiner les autres options disponibles : conformément aux principes en matière d’amélioration de la réglementation, cette analyse d’impact devra tenir compte des options réglementaires et non réglementaires, notamment en ce qui concerne la fourniture d’informations sur la valeur énergétique des boissons alcoolisées. Cette analyse devra évaluer l’incidence des différentes options sur le marché intérieur, sur les secteurs d’activité concernés, sur les besoins des consommateurs et sur l’utilisation effective de ces informations, ainsi que sur le commerce international.

Bon accueil de l’industrie du vin et des spiritueux

SpiritsEurope, le lobby de l’industrie des spiritueux de l’UE, a salué la proposition d’auto-réglementation de la Commission européenne en indiquant que le secteur des spiritueux « n’a pas d’objection à fournir aux consommateurs des informations pertinentes ». Son directeur général, Paul Skehan, a cependant souligné que « la quantité et le type de renseignements livrés au consommateur sont des questions clés, de même que la façon dont ces renseignements sont fournis ». Il estime qu’alors que le consommateur moyen peut avoir un intérêt accru dans les calories contenues dans ses boissons préférées, « nous ne sentons pas d’accroissement significatif de la demande d’informations sur les ingrédients contenus dans nos produits ». Selon lui, « ajouter de plus en plus d’informations n’est pas nécessairement utile, et peut potentiellement confondre plutôt qu’éduquer. Un équilibre est nécessaire ». Paul Skehan considère enfin que le mécanisme de fourniture de l’information devrait être laissé au seul producteur et qu’il existe d’autres possibilités d’information que les étiquettes : « Pourquoi prescrire des étiquettes, quand des médias en ligne plus complets et plus flexibles évoluent et s’améliorent de jour en jour ? ».

Spécificité du secteur du vin

Pratiquement le même son de cloche du côté de l’industrie et du commerce du vin : « Nous sommes déterminés à fournir des informations adaptées et significatives aux consommateurs de vin et nous explorerons des développements innovants dans le domaine de l’information alimentaire afin de proposer le moyen le mieux adapté pour fournir cette information significative aux consommateurs de vin », a déclaré Ignacio Sánchez Recarte, le secrétaire général du Comité européen des entreprises de vin (CEEV). Selon lui, "la manière de fournir ces informations devrait être adaptée aux caractéristiques et à la structure du secteur vitivinicole, principalement composé de PME, et tenir compte des nouvelles opportunités offertes par les moyens de communication intelligents et innovants ». Il estime toutefois que le système et les moyens de communication de l’information aux consommateurs devraient être harmonisés au niveau européen.

(1) C’est le règlement 1169/2011 sur l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires qui établit des règles concernant la mention de la liste des ingrédients et d’une déclaration nutritionnelle.