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« Le yaourt grec est originaire de Grèce et l’utilisation du terme "yaourt grec" pour des produits fabriqués hors de Grèce trompe les consommateurs ». C’est la réponse que la Commission européenne a apportée à une question d’un eurodéputé grec qui lui demandait quelles mesures elle comptait prendre pour prévenir toute utilisation trompeuse de l’étiquette « yaourt grec » pour désigner des yaourts produits en dehors de la Grèce.
La Commission européenne vient de confirmer sa position -qu’elle a communiquée dans le cadre d’une précédente notification concernant la Tchéquie- selon laquelle, la dénomination "yaourt grec" est généralement considérée et comprise comme une indication d’origine, c’est-à-dire que le yaourt est originaire de Grèce et que l’utilisation du terme « yaourt grec » pour désigner des yaourts produits hors de Grèce induit en erreur les consommateurs. Manolis Kefalogiannis, eurodéputé grec du PPE, a cette fois-ci interpellé la Commission après avoir identifié « au moins sept entreprises roumaines » qui prétendent produire du yaourt « grec » ou de « style grec ». Il l’avait déjà sollicitée en 2016 dans une affaire du même type mais concernant cette fois-là la République tchèque.
Dans sa réponse du 4 juillet 2019 à l’eurodéputé, la Commission souligne « que l’application de la législation alimentaire ainsi que le contrôle et la vérification que les exploitants du secteur alimentaire respectent les exigences pertinentes de la législation alimentaire relèvent de la responsabilité des États membres ». Par conséquent, selon elle, cette question devrait d’abord être soumise aux autorités nationales compétentes de l’État membre concerné. Elle a toutefois précisé qu’elle peut agir « en tant que gardienne des traités si les États membres ne parviennent pas à garantir la mise en œuvre correcte du droit communautaire ».
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L’exécutif européen a également rappelé que le nom du produit « yaourt grec » n’est pas protégé par une appellation d’origine contrôlée et que les autorités grecques, en ce qui les concerne, n’ont pas demandé à la Commission d’enregistrer le yaourt grec comme produit IGP (indication géographique protégée). Elle a aussi souligné que, conformément au règlement communautaire 1151/2012 (1), les demandes d’enregistrement de dénominations ne peuvent être introduites que par des groupes qui travaillent avec les produits dont la dénomination doit être enregistrée. Les demandes sont d’abord adressées aux autorités de l’État membre concerné. Celui-ci examine la demande et engage ensuite une procédure nationale d’opposition. Si, après examen de toute opposition reçue, l’État membre estime que les exigences du règlement sont remplies, il peut alors introduire un dossier de demande auprès de la Commission.