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EuroCommerce, le porte-voix de la grande distribution européenne, déplore la récente décision du gouvernement polonais de lever une nouvelle taxe sur le chiffre d'affaires des distributeurs. Cette taxe, qu'il qualifie de « discriminatoire », devrait toucher essentiellement les grandes chaînes de supermarchés étrangères, comme par exemple le français Carrefour ou le britannique Tesco.
A partir du 1er août 2016, la Pologne va introduire une taxe sur les chiffres d'affaires que génèrent les supermarchés dans le pays et cela, selon un tarif progressif : les distributeurs dont le chiffre d'affaires mensuel dépasse 170 millions de zlotys (38,8 millions d'euros), paieront une taxe de 1,4 %. Pour les revenus générés inférieurs à ce montant, la taxe s'élèvera à 0,8 %. Les entreprises générant moins de 17 millions de zlotys (3,8 millions d'euros) seront exonérées. C'est ce que vient de décider le gouvernement conservateur polonais. « L'impôt sur les supermarchés », comme est déjà surnommée la nouvelle taxe sur le chiffre d'affaires de la distribution a pour objectif de « garantir l'égalité des droits et des chances des petits commerçants polonaisface aux grands acteurs », explique la Première ministre polonaise, Beata Szydlo, qui ainsi admet que la taxe touchera principalement les grands distributeurs, qui - hasard ou non - sont pour la plupart des acteurs étrangers. Une explication qui ne convainc pas tout-à-fait Christian Verschueren, le directeur général d'Euro-commerce, le lobby de la grande distribution européenne : « Nous assistons à une orientation politique claire en Europe centrale et orientale, avec les gouvernements adoptant des lois favorisant les détaillants et lesfournisseurs locaux par rapport aux entreprises étrangères, ce quifausse la concurrence et nuit aux intérêts des consommateurs locaux », a-t-il indiqué dans un communiqué. Selon lui, cette dernière loi « va simplement dissuader les concurrents étrangers d'investir, saper leur contribution à fournir plus de choix et d'innovation dans l'éco-ce serontfinalement les consommateurs polonais qui paieront lafacture ». Aux yeux du patron d'EuroCommerce, la taxe sur le chiffre d'affaires du gouvernement polonais « est structurée d'une manière telle qu'ellefavorise les entreprises locales. Ce seront les grandes chaînes de distribution étrangères quifinirontparpayer unepart disproportionnée de la nouvelle taxe ». Sur le marché de la distribution alimentaire, estime-t-il, une chaîne étrangère de vente au détail va payer jusqu'à cinq fois plus d'impôt qu'une chaîne locale. Christian Verschueren estime que si la taxe polonaise est appliquée, cela signifierait que les dix plus grands détaillants alimentaires étrangers paieront 95,3 % de l'impôt total, tandis que les dix plus grands détaillants de produits alimentaires polonais n'en paieraient que 4,7%.
« La taxe est clairement discriminatoire, et la Commission européenne devrait dès que possible enquêter si la taxe est compatible avec le droit communautaire ». Euro-Commerce a reçu le soutien de Maria Andrzej Falinski, la présidente de POHiD, la Chambre de commerce et de la grande distribution polonaise, qui représente notamment les groupes français Auchan, Carrefour, et E. Leclerc, les distributeurs allemands Kaufland, Lidl et Métro ainsi que le portugais Martins et le britannique Tesco. Celle-ci a indiqué qu'elle a l'intention d'utiliser « tous les moyensjuridiques et institutionnels pour combattre cette nouvelle taxe fiscale discriminatoire à l'encontre d'un secteur qui a investi 50 milliards d'euros en Pologne et offre du travail à plus de 200 OOOpersonnes ».
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Le responsable d'EuroCommerce rappelle que des taxes sur le chiffre d'affaires des détaillants ont été proposées récemment en Hongrie, en Pologne et en Roumanie, « ainsi que des lois qui cherchent à rendre plus difficile la "vente de produits étrangers et qui tentent de réglementer les relations d'affaires de manière irréaliste et déraisonnable ». La plupart de ces taxes et de ces lois, dit-il, « ciblent principalement les chaînes de distribution étrangères ». Il considère que « les gouvernements devraient cesser d'introduire des politiques qui enfreignent clairement le droit communautaire et l'esprit du marché unique ». D'ailleurs, a-t-il affirmé, « EuroCommerce étudiera la possibilité de déposer une plainte officielle si - et quand - la loi polonaise est promulguée».
Une mesure fiscale hongroise retoquée par Bruxelles
Le 4 juillet 2016, suite à une enquête en Hongrie, la commissaire européenne à la concurrence, Margrethe Vestager, a conclu à « l'incompatibilité, avec les règles de l'UE concernant les aides d'État, d'une redevance d'inspection de la chaîne alimentaire, fondée sur des structures de taxation du chiffre d'affaires à taux progressifs ». Selon elle, « la progressivité des taux de taxation confère un avantage sélectif aux entreprises auxquelles s'appliquent les taux les plus faibles » (c'est-à-dire celles dont le chiffre d'affaires est modeste). Et la Hongrie n'a pas été en mesure de démontrer que l'utilisation d'une structure de taux progressifs était justifiée par l'objectif poursuivi par la redevance d'inspection de la chaîne alimentaire, qui est de couvrir le coût des inspections sanitaires. Si la commissaire danoise estime que les gouvernements ont tout-à-fait le droit de prélever des impôts, en revanche, lesdites taxes « devraient faire en sorte que toutes les entreprises soient traitées de la même façon et que les contributions soient prélevées à des conditions non discriminatoires ». La redevance hongroise a été suspendue une fois que la Commission a commencé son enquête.