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Après la trêve estivale, le débat sur les négociations d'un accord de libre échange commercial entre l'UE et les Etats-Unis a repris de plus belle. Si la présidence italienne en exercice et la Commission européenne recommandent de prendre en compte les opportunités commerciales offertes par un accord avec les États-Unis, un grand nombre d'eurodéputés et de représentants de la société civile s'inquiètent au contraire des conséquences d'un tel projet.
LES négociations entre les États-Unis et l'UE sur l'Accord Transatlantique de Commerce et d'Investissement (TTIP) constituent un des dossiers les plus importants de la commission du commerce international du Parlement européen. Celle-ci a auditionné le 3 septembre le vice-ministre italien du développement économique, Carlo Calenda. Celui-ci, en réponse aux nombreuses critiques de plusieurs eurodéputés estimant qu'ils sont très peu informés sur le déroulement des négociations du TTIP, a tenu à rappeler que la présidence italienne de l'UE, en accord avec le commissaire européen au commerce, Karel De Gucht, a demandé aux Etats membres d'accepter de rendre public le mandat de négociation que les 28 ont confié à la Commission européenne, dans l'espoir de désamorcer ces critiques. Le fait que le mandat de négociation ne soit pas public est considéré par les détracteurs de Bruxelles comme une illustration « des supposées dérives de la Commission, de ses orientations libérales et de son manque d'attention pour les préoccupations citoyennes ». Le ministre italien s'est appliqué à minimiser les critiques qui se développent autour du TTIP, suspecté notamment d'être préjudiciable à la sécurité alimentaire des citoyens européens. « Je ne partage pas ce sentiment, le TTIP ne menace pas les citoyens européens, bien au contraire, raison pour laquelle l'UE se doit d'améliorer sa communication ». Selon lui, convaincre les Etats membres de donner leur feu vert à la publication du mandat de négociation ne serait pas insurmontable, même si certains Etats, comme par exemple le Royaume-Uni, se sont montré réticents face à une telle initiative de peur de provoquer une tension diplomatique avec Washington. Qualifiant les négociations du TTIP de « priorité commerciale n°1 pour l'UE », Carlo Calenda s'est engagé devant les eurodéputés à faire preuve de davantage de transparence.
Pour plusieurs eurodéputés, la question de la transparence des négociations du TTIP est cruciale et certains d'entre eux ne se sont pas privés de rappeler que si c'est la Commission européenne qui négocie les accords commerciaux internationaux, ce sont les Etats membres et le Parlement qui décideront au final. D'aucuns n'ont pas hésité à rappeler le rejet, le 4 juillet 2012, de l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) par le Parlement européen, preuve que celui-ci est capable d'avoir sa propre opinion.
« LES CITOYENS ONT LE DROIT DE S'INQUIÉTER », DIXIT LES ONG
« Les citoyens européens ont toutes les raisons de s'inquiéter des conséquences du TTIP. Nous avons obtenu par une fuite un document essentiel sur la sécurité alimentaire, qui montre l'étendue des renoncements que la Commission européenne est prête
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En cas de libéralisation des échanges sans convergence réglementaire, soulignent les auteurs de l'étude, les producteurs européens pourraient subir des effets concurrentiels négatifs dans certains secteurs. En comparaison avec leurs homologues américains, les producteurs européens pourraient être désavantagés par les suppléments de coûts découlant de la mise en conformité avec les règlements de l'UE. Cela vaut surtout pour les contraintes européennes relatives à l'utilisation des organismes génétiquement modifiés (OGM), des pesticides, et aux mesures de sécurité sanitaire dans le secteur de la viande. « Si la convergence réglementaire devait harmoniser les conditions de la concurrence, il y aurait un risque de nivellement par le bas », avertissent les auteurs de l'étude. Même s'il ne faut pas en surestimer les conséquences en termes de sécurité alimentaire et de protection des consommateurs, soulignent-ils, cette situation pourrait entraîner « des changements majeurs au niveau de la législation européenne, qui pourraient saper la politique européenne traditionnelle de précaution et de gestion des risques, sur laquelle repose le cadre réglementaire actuel ».
« LES CITOYENS ONT LE DROIT DE S'INQUIÉTER », DIXIT LES ONG
« Les citoyens européens ont toutes les raisons de s'inquiéter des conséquences du TTIP. Nous avons obtenu par une fuite un document essentiel sur la sécurité alimentaire, qui montre l'étendue des renoncements que la Commission européenne est prête à concéder sur la protection des citoyens, malgré les affirmations répétées du commissaire européen au commerce, Karel de Gucht, qui continue d'affirmer que ces questions ne sont pas sur la table de négociation », a indiqué en substance Adrian Bebb, chargé de la campagne « Agriculture et Biodiversité » des Amis de la Terre Europe. Ce dernier, comme d'autres groupes écologistes, a pu, grâce à un vent favorable, prendre connaissance des propositions de la Commission européenne sur la sécurité alimentaire, dans le cadre des négociations du TTIP. Selon ce responsable, « il s'agit d'une proposition de la Commission européenne qui est suffisamment explicite pour confirmer nos craintes : cet accord a avant tout pour but de rendre la vie plus facile aux multinationales, quitte à sacrifier des mesures fondamentales de sécurité alimentaire qui protègent les citoyens européens ». Selon lui, ce texte démontrerait clairement, que cet accord de libre échange « est une compétition pour niveler vers le bas les mesures de protection des citoyens, de la santé et de l'environnement et que l'UE devrait accepter des niveaux de contamination pour les aliments contaminés, non pas fixés par les Etats membres, mais par un organisme international, le Codex Alimentarius ». Un organisme qui, selon les écologistes, aurait « systématiquement fixé des normes de sécurité très basses, en grande partie grâce au travail de lobbying des multinationales et du gouvernement des Etats-Unis ». Toujours selon eux, « un des produits qui soulèvent des inquiétudes particulières est la ractopamine, une molécule qui favorise la croissance, et qui est administrée aux Etats-Unis à 80 % des porcs et 30 % des bovins. Elle est actuellement interdite par l'UE qui a une politique de tolérance zéro pour tout produit alimentaire contenant cette molécule, car elle n'est pas considérée comme suffisamment sûre pour pénétrer dans la chaîne alimentaire ». Pourtant, d'après les documents fuités, les écologistes assurent que dans le chapitre concernant la sécurité alimentaire, « les Européens pourraient bien finir par devoir manger des saucisses à la ractopamine dans la mesure où les normes du Codex Alimentarius – quoique controversées – autorisent des niveaux faibles de ractopamine ». Il est temps, disent-ils, « que nos dirigeants politiques prennent au sérieux les intérêts de leurs concitoyens, de l'agriculture familiale et de l'environnement. Les normes relatives à la sécurité alimentaire ne devraient faire l'objet d'aucune négociation, ni dans cet accord, ni dans aucun autre.».