Le 1er avril, le ministère de l’Agriculture a annoncé le report au 15 juin de la date limite de dépôt des demandes d’aides surfaciques pour la Pac 2020. Un décalage d’un mois attendu par les professionnels et justifié par les difficultés d’accompagnement liées au confinement.
La décision était attendue depuis les premiers jours du confinement : le 1er avril, le ministère de l’Agriculture a annoncé le report au 15 juin de la date limite des déclarations Pac pour 2020. Concernant les aides surfaciques, « les déclarations pourront […] être déposées sans pénalités jusqu’au 15 juin », annonce la Rue de Varenne un communiqué le 1er avril. Ce report concerne les aides découplées, les aides couplées végétales, l’ICHN (indemnité compensatoire de handicaps naturels), les aides en faveur de la bio, les MAEC (mesures agro-environnementales et climatiques) et l’aide à l’assurance récolte. « Le ministre Didier Guillaume a souhaité tenir compte des difficultés d’accès aux conseillers que peuvent aujourd’hui rencontrer les agriculteurs », précise le ministère. Le confinement a en effet compliqué la tâche des conseillers dans l’accompagnement des agriculteurs.
Même si la date limite est repoussée d’un mois, la télédéclaration est ouverte depuis le 1er avril, comme habituellement. Précision importante : « La date du 15 mai reste celle à laquelle seront appréciés les engagements du demandeur ». Une mesure qui vise notamment « la date à laquelle les parcelles déclarées sont à disposition de l’exploitant ». Par ailleurs, le ministère mettra en place des « modalités adaptées » pour les justificatifs « en cas d’impossibilité de les obtenir pour l’exploitant (actes notariés, signature des clauses…) ».
Faire la télédéclaration «dès maintenant»
Le ministère a donc pris des dispositions, mais « tous les exploitants qui le peuvent sont […] invités à ne pas différer leur déclaration », ajoute la Rue de Varenne. De même, les chambres invitent les exploitants à « faire leur télédéclaration dès maintenant ». « La situation sanitaire perturbe […] fortement l’organisation de l’accompagnement des agriculteurs avec des coûts supplémentaires et des délais d’intervention qui seront plus importants », explique Sébastien Windsor, président de l’APCA (tête de réseau), cité dans un communiqué du 1er avril.
Les chambres d’agriculture utiliseront « des solutions d’assistance à distance […] afin d’assurer la continuité du service de façon dématérialisée ». Mais des rendez-vous physiques avec les agriculteurs restent possibles « pour certaines situations complexes ou lorsque les solutions techniques ne le permettent pas ». « Les chambres d’agriculture et les services de l’État s’organisent, en télétravail et en présentiel, pour assurer le maximum d’assistance aux chefs d’exploitation », assure de son côté le ministère de l’Agriculture.
Un maximum de déclarations avant le 15 mai
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Dans un communiqué du 1er avril, la FNSEA et les Jeunes agriculteurs (JA) saluent « une décision très attendue par les agriculteurs ». Même si la campagne Pac 2020 qui s’ouvre sera pénalisée par « les conditions extrêmement difficiles liées aux conséquences de la pandémie », « notre objectif premier demeure le versement aux agriculteurs de l’acompte sur les aides Pac au 16 octobre », lancent les syndicats majoritaires. Et ce d’autant qu' « après l’épisode dramatique que nous vivons, cet acompte sera nécessaire pour la trésorerie des exploitations », martèlent les représentants agricoles. « Cela nécessitera qu’un maximum de déclarations se fasse avant la date du 15 mai », rappellent-ils, reprenant à leur compte l’injonction du ministère.
Le 17 mars, deux semaines avant la décision française, la Commission européenne avait autorisé les États membres à retarder la date limite de dépôt des déclarations Pac. « D’autres assouplissements sont attendus de Bruxelles dans le contexte du Covid-19 », ajoutent la FNSEA et les JA, sans préciser lesquels.
Dans son propre communiqué du 1er avril, la Confédération paysanne réclame elle aussi des assouplissements, notamment « pour pouvoir modifier les déclarations a posteriori » : « Les paysan.ne.s ne savent pas combien d’animaux ils auront demain sur leur ferme », à cause des perturbations dans l’enlèvement des animaux et de la fermeture de certains débouchés. La Conf' demande également que les MAEC système soient « reconduites et ouvertes plus largement », rappelant que « les MAEC reconduites en 2020 sont encore inconnues ». Enfin, le syndicat minoritaire insiste sur les effectifs que le ministère devra déployer afin de respecter le calendrier de paiement.
« Tous les exploitants qui le peuvent sont […] invités à ne pas différer leur déclaration »
Suspension du débat public national sur la Pac
Après avoir été décalé une première fois il y a deux semaines, le débat national sur la Pac, intitulé Impactons, est «suspendu», annonce la Commission dédiée à cet évènement, dans un communiqué paru le 1er avril. La décision fait suite à la réunion de la Commission nationale du débat public (CNDP) le 1er avril, au cours de laquelle il a été décidé de «suspendre tous les débats publics en cours». Un rapport sera rendu fin avril au ministère de l'Agriculture sur les résultats de la consultation sur la hiérarchisation des objectifs du plan stratégique national (PSN), lancée depuis le 23 février. L'Assemblée citoyenne sur l'agriculture (ACA) est reportée au dernier week-end de septembre, et les débats publics dans les territoires se dérouleront à partir du 1er septembre. Le site internet du débat public reste «ouvert et actif», pour «que le droit à l'information du public puisse continuer à être assuré». Un «kit de débat maison en ligne» est proposé pour que «les acteurs qui le souhaitent puissent s'emparer des sujets proposés et échanger en leur sein. Les résultats de leurs échanges internes seront publiés et intégrés au débat public».