Faire évoluer la réglementation pour protéger les éleveurs

La réglementation encadrant les groupements de producteurs doit évoluer, selon la Confédération paysanne. Elle défend « le principe d’une autonomie réelle des groupements qualité vis-à-vis des sociétés commerciales ou coopératives avec lesquelles ils peuvent contracter pour l’écoulement de leur production ». La relation entre ces entreprises et les éleveurs relève de la liberté contractuelle, précise le syndicat. Dans le cas du groupement qualité porcin « Les fermiers d’Argoat », les éleveurs signaient en direct (et non par l’intermédiaire du groupement qui ressemblait, selon la Confédération, à une coquille vide) un contrat avec la société de naissage qui fournissait les porcelets et avec celle qui commercialisait les porcs engraissés. Ces sociétés étaient dirigées par la même personne qui était également directeur du groupement. Les éleveurs étaient dépendants à tous les niveaux : fourniture des animaux, fournitures des aliments animaux et médicaments vétérinaires, encadrement technique et vétérinaire, achats des animaux en fin d’engraissement. Pour lutter « contre la fragilisation liée à ce type de déséquilibre » et contre les problèmes qui peuvent en découler, le syndicat propose que la commission nationale chargée d’attribuer les labels ne veille pas seulement au respect du cahier des charges mais qu’elle contrôle les relations entre les groupements de producteurs et leurs partenaires économiques et puisse intervenir au besoin.