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L’UE rétorque qu’elle a « entièrement rempli ses obligations » au titre de l’accord de 2009, après la décision des États-Unis de relancer le conflit commercial sur le bœuf aux hormones. Une décision qui, faute de pouvoir conclure le TTIP, pourrait être un levier permettant d’obtenir des concessions douanières de la part des Européens.
Accusant les Européens de ne pas respecter les engagements pris au titre du compromis de 2009 sur l’interdiction européenne d’importer de la viande bovine provenant d’animaux traités aux hormones, l’administration américaine a menacé le 22 décembre de rétablir les droits de douane qu’elle avait imposés sur différents produits comme le roquefort, la moutarde et les truffes pour un montant total de 116,8 Mio € par an (voir encadré).
« L’UE a entièrement rempli ses obligations, tant dans la lettre que dans l’esprit », a répondu le lendemain, dans un communiqué, la Commission de Bruxelles. « La fin de cet accord et l’éventuelle application de droits de douane sur les exportations européennes aux États-Unis représenteraient un recul regrettable pour les fortes relations commerciales » entre les deux parties, poursuit-elle. Tout en affirmant qu’elle « continuera à appliquer » l’accord de 2009, l’exécutif européen se dit « prêt à écouter l’administration américaine sur les sujets d’inquiétude qu’elle voudrait soulever ».
La relance, par Washington, d’un conflit commercial engagé il y a plus de vingt ans intervient alors que les négociations d’un accord de libre-échange bilatéral, le TTIP, sont en état de mort clinique depuis la victoire le 8 novembre de Donald Trump.
Un contingent d’importation qui profiterait à d’autres pays
En 2009, les États-Unis avaient levé leurs sanctions contre l’UE, celle-ci ayant accepté d’importer davantage de viande américaine de « haute qualité » (contingent de 45 000 tonnes), tout en maintenant son veto sur le bœuf aux hormones. Aujourd’hui, l’administration Obama assure que les Européens n’ont pas tenu leurs engagements en important majoritairement de la viande venant d’autres pays (principe du « premier arrivé, premier servi »).
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La menace de Washington vise surtout la France, a réagi le président du principal syndicat agricole français, Xavier Beulin, qui chiffre l’impact potentiel d’une remise en cause du compromis de 2009 « dans une fourchette de 50 à 100 millions € ».
« Probablement, côté américain, il y a cette intuition que l’Europe est fragilisée avec le Brexit, avec des États comme la France, comme l’Allemagne qui vont être soumis à des élections en 2017 », estime-t-il.
Un accord qui « n’a pas fonctionné comme prévu »
Le bureau du représentant américain pour le commerce (USTR) a annoncé le 22 décembre le lancement d’une action « contre les pratiques déloyales de l’UE discriminatoires pour les importations de bœuf américain ». « À la demande du secteur de la viande bovine, l’USTR a prévu une audience publique et attend les commentaires du public en lien avec l’interdiction de l’UE frappant la plupart des produits bovins américains. L’interdiction de l’UE n’est pas fondée sur des preuves scientifiques avérées et discrimine les éleveurs américains. Si l’action commerciale est relancée, les États-Unis ré-instaureront des tarifs douaniers sur une liste de produits importés de l’UE ».
« En 1998, l’UE a perdu à l’OMC dans l’affaire de l’interdiction du bœuf américain », rappelle l’USTR. « En 2009, les États-Unis ont négocié un accord pour permettre un niveau modeste d’accès au marché pour du bœuf produit spécialement afin de répondre aux normes de l’UE, mais cet accord n’a pas fonctionné comme prévu. La Commission européenne avait fait valoir que cette question serait résolue par le biais du TTIP. Toutefois, compte tenu que les responsables européens ont décidé après leur réunion des ministres du commerce en septembre de ne pas conclure le TTIP cette année, il est temps maintenant d’agir ».