Coopération agricole et LOA Favoriser l’ouverture à l’international et le regroupement de l’offre

Les forces de l’agroalimentaire français sont en effet menacées, c’est une banalité de le dire, mais non pour des raisons de fond peut-être, plutôt parce que «le terrain du combat a changé». La mondialisation impose en ce sens de redéfinir une stratégie adaptée, et en particulier dans la coopération agricole, estimait tout récemment Philippe Mangin, président de Coop de France en intervenant devant les anciens de l’Agro et de l’Essec Propos recueillis lors de la conférence des clubs agroalimentaires de l’ESSEC et des Ingénieurs de l’Agro le 28 septembre dernier.

« Deux conceptions de l’entreprise alimentaire semblent s’opposer », si l’on en croit Jacques Hubert, le directeur de la confédération des coopératives, également présent à ce débat : dans la première acception, le métier consiste à concevoir les produits alimentaires essentiellement à partir d’un produit de base, et l’entreprise s’organise alors pour collecter ou acheter et transformer des produits qui, de matières premières, deviennent des produits finis marketés reflétant forcément les qualités et les défauts de la matière première utilisée ; dans la seconde, l’entreprise exerce son métier à partir de sa recherche et de sa veille sanitaire, elle imagine de nouveaux produits (recettes) correspondant à des besoins réels ou à des attentes supposées du consommateur, puis se procure les éléments nécessaires pour les fabriquer : elle s’inscrit alors clairement dans une logique d’« industrie d’assemblage ».

Sans doute aujourd’hui ces deux types d’entreprises cohabitent encore dans l’alimentaire, et cela explique, pour le directeur de Coop de France, les affrontements de culture lorsqu’il s’agit par exemple de débattre de l’évolution de la réglementation.

Sur le plan de l’avenir des filières, cette dualité d’approches fait également débat car dans un cas, les usines agroalimentaires cherchent plutôt à utiliser des matières premières de proximité, quand dans l’autre tous les efforts sont faits pour mondialiser leur approvisionnement. De plus, remarque Jacques Hubert, l’évolution des modes d’alimentation n’est pas neutre à cet égard : si c’est le mode de vie et d’alimentation de type anglo-saxon qui l’emporte (et les standards véhiculés par les grands groupes internationaux y contribuent lentement mais sûrement !), il y a toute chance que le premier schéma soit perdant par rapport au second.

Or, martèle pour sa part le président de Coop de France, « ce sont les usines de transformation qui détermineront de plus en plus le visage de l’agriculture ainsi que de l’emploi agricole et rural ». La force de ces entreprises d’aval conditionnera la dimension de notre agriculture et les dirigeants coopératifs posent crûment la question : « Veut-on préserver une industrie valorisant prioritairement des matières premières européennes ? »

La loi d’orientation, chance à saisir ?

L’heure est venue, au fond, de dire si l’on veut garder notre modèle alimentaire diversifié : Coop de France voudrait pour cela que soit mise à profit la loi d’orientation agricole (LOA) – bientôt débattue au Parlement – pour conclure « un nouveau contrat entre l’agriculture et la Nation». Pour le président Mangin, les crises que l’on connaît dans la volaille, le porc, le lait ou le vin montrent assez que la problématique est bien là. Si l’on veut « rester champion du monde de l’alimentation et de la nutrition, il faut promouvoir notre diversité agricole et dynamiser nos territoires. Mais la diminution du nombre d’agriculteurs, le caractère non extensible du budget agricole, la volatilité des volumes et des prix et la concentration des clients finaux» sont, tout comme les contraintes OMC et Pac, un ensemble de paramètres à prendre en compte ici et sans doute incontournables. La LOA serait donc l’occasion, déclare Philippe Mangin, pour que « l’Etat demande aux agriculteurs de prendre davantage en charge la commercialisation de leurs produits en échange d’une baisse substantielle de leurs charges d’exploitation». Mais il faut aussi que dans ce « deal » les agriculteurs, avec leurs coopératives de collecte et de services, « assurent la dynamisation des territoires». Ce que Coop de France traduit en trois mesures que la Loi devrait introduire :

1.« conditionner l’acte de production à celui de commercialisation ».

Pour ce faire, la loi devrait conforter la contractualisation en conditionnant un certain nombre d’aides fiscales ou autres. Un amendement défendu en commun avec les chambres d’agriculture enrichirait le texte dans ce sens. La loi devrait même aller plus loin et redéfinir les missions des organisations de producteurs (OP) en les obligeant à la commercialisation des produits de leurs adhérents ; autrement dit, il faudrait désormais n’agréer et aider que les OP qui pratiquent au niveau du produit collecté « le transfert de propriété », alors qu’aujourd’hui un trop grand nombre de groupements ne sont que des « clubs de recommandation de prix ». Ce point, auquel tient beaucoup Coop de France, ne fait, à vrai dire, pas du tout l’unanimité dans le monde du syndicalisme agricole. Il serait introduit par les deux amendements que défend la coopération : en substance, au cas où une OP ne ferait que de la simple commercialisation, elle devrait répondre des règles du code du commerce interdisant les ententes ; et les OP, pour respecter les règlements communautaires, devraient réaliser plus de 50% de leur chiffre d’affaires avec la vente des produits de leurs membres, ceux-ci devant détenir ensemble la majorité du capital et des voix de l’OP.

D’autre part, le rôle des interprofessions doit être renforcé : pour faciliter le regroupement de l’offre, une structuration de ces interprofessions en sections par produits les rendrait plus opérationnelles et aiderait à prévenir les crises. Les interprofessions devraient aussi élaborer des contrats-types mais, à ce stade, le projet de loi n’y a pas adjoint de mesures incitatives, déplore Coop de France.

2. accompagner la structuration des coopératives :

En tant qu’entreprises « non opéables », qui contribuent pour 40% à l’activité agroalimentaire française, leur efficacité sur les marchés doit être renforcée par des stratégies collectives, des alliances industrielles (ou autres) et des projets structurants pouvant faire émerger des leaders doivent être identifiés et soutenus par des mesures économiques et financières.

3. rendre les coopératives plus attractives pour les adhérents :

Coop de France attend beaucoup du « Haut conseil de la coopération » envisagé par la LOA en matière d’éthique coopérative et de révision et souhaite qu’il dispose d’un observatoire économique (il n’en existe vraiment que dans le secteur céréales) et puisse aider à améliorer la gouvernance et les relations financières entre les adhérents et leur coopérative.

Un projet de loi à améliorer

A côté de ces visées ambitieuses, le texte actuel de projet de loi d’orientation – tel qu’il a été déposé par le gouvernement sur le bureau de l’Assemblée et déjà débattu en commissions – déçoit bien sûr les dirigeants coopératifs. Avant l’été, Coop de France espérait encore obtenir une loi beaucoup plus favorable à ses thèses. Sans doute le projet remplace bien le Conseil supérieur de la coopération par un Haut conseil de la coopération inspiré des revendications de Coop de France. Ce conseil supérieur, présidé par le ministre de l’Agriculture, n’avait guère fonctionné depuis son installation par Jean Glavany. Au contraire – et cela devra être précisé par décret –, le Haut conseil, plus ou moins inspiré de ce qu’avait proposé le rapport Guillaume sous le nom de « Haute autorité de la coopération », doit être réellement opérationnel. Le vœu de Coop de France – et des amendements du gouvernement, voire certains de ceux que déposera François Guillaume lui-même, lui donneront peut-être satisfaction – est que cette instance soit composée en majorité de «sages» et donne plus de poids à la profession qu’aux administrations ; il devrait ainsi pouvoir s’autosaisir ou être saisi par des tiers en cas de dérives du pacte coopératif. Il jouerait un rôle de référence éthique de la Coopération et devrait êtree une force de proposition à l’adresse des pouvoirs publics, notamment pour toute évolution du statut des coopératives.

En revanche, contrairement aux attentes, il n’est pas prévu qu’il donne son avis à l’administration sur les retraits d’agrément que celle-ci peut décider à l’encontre d’un organisme coopératif. Coop de France verrait bien aussi le Haut conseil donner une impulsion pour que soient rédigés et généralisés des guides de bonnes pratiques de la gouvernance coopérative et des liens entre la coop et ses adhérents. De tels guides existent partiellement mais ils doivent être recommandés de façon plus forte, estiment les dirigeants coopératifs.

Plus de transparence

Par ailleurs, l’article 16 de la LOA devrait imposer plus de transparence entre les conseils d’administration et l’ensemble des adhérents d’une coopérative. Une disposition rendrait obligatoire d’inscrire une résolution en assemblée générale sur la question de la rémunération du capital social. En revanche, on n’a pas été jusqu’à rendre cette rémunération obligatoire, ce qui serait un handicap dans un certain nombre de cas, selon Coop de France, de même que pour des coopératives qui seraient en phase de démarrage.

Que le conseil d’administration envisage ou non de rémunérer le capital, il doit de toute façon, selon le projet actuel, mettre sa proposition aux voix et celle-ci doit être motivée par un rapport exposant la stratégie choisie pour le groupe, et justifiant également sa proposition d’affecter une partie du résultat aux réserves et le mode de répartition des ristournes. Ce faisant, la loi mettrait toutes les coopératives à l’unisson puisqu’un bon nombre procèdent déjà ainsi. L’opacité sur l’affectation du résultat entraîne en effet beaucoup de désintérêt des agriculteurs pour leur coopérative, explique-t-on à Coop de France et la loi devrait corriger cela en imposant de « bons modes de gouvernance ». Même si au départ le coopérateur sait que ses parts sociales lui seront remboursées lorsqu’il quittera son activité, il est nécessaire de rendre d’ores et déjà le capital social plus attrayant.

Une autre voie existe qui peut concourir à cet objectif et des amendements pourraient le prévoir, ainsi en ouvrant la possibilité de créer des parts à intérêt prioritaire pour les associés qui souhaitent participer au développement des filiales. Enfin, le texte pourrait introduire la possibilité de payer des ristournes (sur le prix des produits livrés) sous forme de parts sociales avec un différé d’imposition pour le sociétaire. Cela aurait bien sûr l’avantage de renforcer les fonds propres des entreprises coopératives.