Fertilisants : l’Afaïa pointe les avantages du nouveau règlement européen

« Ce règlement européen n’est pas laxiste », a insisté le délégué général Laurent Largant, contredisant « une idée reçue ». Exemple avec les seuils de métaux lourds pour les engrais organiques : ils sont deux fois plus faibles par rapport aux limites actuelles en France pour le cadmium (1,5 mg/kg contre 3), le mercure (1 mg/kg contre 2), encore moins pour le nickel (50 mg/kg contre 120) et aussi au-dessous pour le plomb (120 mg/kg contre 150). « Non, l’UE n’est pas la porte ouverte à tout, selon lui. Les critères qualitatifs sont plus stricts » avec le nouveau règlement européen des matières fertilisantes et supports de culture. Autre illustration avec les pathogènes dans les supports de culture. Le projet de règlement impose l’absence de salmonelles dans 25 g, contre 1 g dans la norme française.

Les biostimulants hors du champ des phytos

Plusieurs types de changements sont prévus dans le texte voté le 27 mars au Parlement européen et que doit valider la semaine suivante le Conseil des ministres. Pour les engrais et amendements, c’est la reconnaissance européenne des fertilisants organiques et organo-minéraux, des règles d’hygiénisation harmonisées, pour les supports de culture, il y a reconnaissance européenne au sein des matières fertilisantes, harmonisation des règles de marquage.

Quant aux biostimulants, le règlement leur apporte une définition basée sur des fonctions, un ancrage dans la famille des fertilisants ce qui les met « clairement hors du champ des produits phytopharmaceutiques », souligne l’Afaïa. Toutefois, le texte n’écrase pas les réglementations nationales existantes. Les AMM (autorisations de mise sur le marché) ou normes locales demeurent. « Ce qui va faire que le règlement européen deviendra incontournable c’est l’intérêt qu’il présente pour l’industriel, entre un accès au seul marché national ou à toute l’Union européenne », explique Laurent Largant.

Moins de distorsions de concurrence

L’avantage pour l’industrie est la mise sur le marché des produits dans les 27 pays de l’UE en revendiquant un marquage « fertilisant CE », selon l’Afaïa. « Aux yeux des clients à l’export, en Afrique du Nord, au Moyen-Orient, les engrais marqués “CE” sont bien perçus en termes qualitatifs », considère le délégué général. L’harmonisation des règles sur le marché européen lève les distorsions de concurrence, ajoute le syndicat. Le nouveau règlement signifie aussi moins de lourdeurs administratives, l’industriel n’ayant plus à déposer de dossier pour ses produits dans chaque État membre.

L’avantage côté agriculteurs est un accès pour chacun d’entre eux aux mêmes fertilisants dans toute l’UE, pointe l’Afaïa. Avec à la clé moins de distorsions de concurrence.

Le texte harmonise la législation dans l’UE