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Lors de leur vote en première lecture sur le projet de règles de commercialisation des fertilisants, les eurodéputés se sont prononcés pour une réduction graduelle de la teneur maximale en cadmium à 40 mg/kg après 6 ans et 20 mg/kg après seize ans.
Le Parlement européen s’est prononcé le 24 octobre en première lecture (343 voix contre 252 et 59 abstentions) sur la proposition de règlement concernant la « mise à disposition sur le marché des fertilisants porteurs du marquage CE » présentée en mars 2016 par la Commission de Bruxelles (1). Préconisant notamment une réduction en deux étapes de la teneur maximale, il va pouvoir entrer en négociation avec le Conseil des Vingt-huit qui, lui, doit encore arrêter sa position.
Le projet de règlement prévoit : d’encourager l’usage de matières recyclées dans la production de fertilisants, dans le cadre de l’économie circulaire, tout en réduisant la dépendance aux éléments nutritifs importés de pays tiers ; de faciliter l’accès à des fertilisants innovants et organiques ; d’établir des critères de qualité, de sécurité et de respect de l’environnement, valables dans toute l’UE ; et d’exiger des informations plus claires sur les étiquettes.
Toutefois, les fabricants qui ne vendent par leurs produits sur l’ensemble du marché unique européen garderaient la possibilité de se conformer en lieu et place aux règles nationales.
« Irréaliste », selon les organisations agricoles
Les eurodéputés préconisent une réduction de la teneur maximale en cadmium, métal lourd présent dans les engrais minéraux phosphatés, de 60 mg/kg à 40 mg/kg au bout de six ans (au lieu de trois proposé par la Commission de Bruxelles) et à 20 mg/kg après seize ans (au lieu de douze).
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Une clause de réexamen insérée par les parlementaires exige que la Commission évalue l’application des restrictions pour les contaminants, ainsi que le développement des technologies de décadmiation 42 mois après l’entrée en vigueur du règlement.
Bruxelles devra aussi évaluer, durant la même période, l’impact des nouvelles règles sur l’approvisionnement en matières premières, y compris sur la disponibilité du phosphate naturel, ainsi que sur le marché des produits fertilisants.
Bien accueillie par le Bureau européen de l’environnement (EEB), la réduction à 40 mg/kg de la teneur en cadmium au bout de six ans a été jugée « irréaliste » par les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca), qui demandent au Conseil de s’en tenir à une « approche équilibrée ».
(1) Voir n° 3538 du 21/03/16