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La DGCCRF a annoncé le 27 décembre les résultats de son plan de contrôle des matières fertilisantes et supports de culture (MFSC), montrant une stabilité du taux d’anomalie à 42 %. En 2015, les services de la répression des fraudes ont constaté pour les MFSC « un taux d’anomalie de 42 % » (contre 43 % signalé le 2 février 2016, 44 % le 21 avril 2015) : « produits mis sur le marché sans autorisation, défauts de composition des produits… », selon un communiqué de la DGCCRF, dont « les enquêteurs ont par ailleurs relevé la présence d’allégations indues portant notamment sur les qualités environnementales ». Le ministère de l’Economie précise avoir engagé des suites, parmi lesquelles sept contentieux.
De fréquents défauts de composition des produits sont signalés. En particulier sur la quantité d’éléments fertilisants majeurs (azote, phosphore, potassium). Autre type de défaut de composition très répandu, le dépassement des limites en contaminants. « Les analyses effectuées sur des composts contenant des MIATE (matières d’intérêt agronomique issues du traitement des eaux) ont révélé que sur dix prélèvements, pas moins de neuf étaient non-conformes : sept n’avaient pas été correctement hygiénisés, cinq dépassaient les limites autorisées en éléments trace métalliques (cuivre, zinc, cadmium) et la moitié présentait une qualité agronomique insuffisante, souligne le communiqué. L’explication de ces défauts de composition tient en grande partie à l’insuffisance générale des autocontrôles, constatée par les enquêteurs, à tous les stades de la fabrication. »
La DGCCRF signale des mentions d’étiquetage relevant de pratiques commerciales trompeuses. Cela inclut les allégations avancées. Exemple : « utilisation du terme « bio », pourtant interdit sur les MFSC, mise en avant de bienfaits environnementaux non démontrés ».
Le plan de contrôle des matières fertilisantes et supports de culture a visé l’an dernier 446 établissements.