Feta : la Grèce prête à s’associer à la plainte de la Commission contre le Danemark

Voulant accentuer la pression sur le Danemark – qui autorise l’utilisation abusive de l’appellation protégée grecque « feta » sur ses exportations de fromages –, les autorités grecques auraient décidé de s’associer à la plainte déposée en avril dernier auprès de la Cour de Justice de l’UE, par la Commission européenne contre le Danemark.

Ce n’est pas encore officiel, mais les autorités grecques auraient bel et bien décidé de mettre davantage de pression sur le Danemark en apportant leur soutien concret au recours officiel introduit le 8 avril 2020 (1) par la Commission européenne contre le Danemark qui s’obstine à tolérer que des opérateurs danois continuent à « utiliser illégalement l’appellation protégée grecque “Feta” pour du fromage produit au Danemark ». Interrogé par Agra Alimentation sur cette initiative grecque, un porte-parole de la Commission européenne a indiqué que celle-ci « ne peut ni confirmer, ni infirmer quoi que ce soit, dans la mesure où les autorités grecques n’ont pas encore rendu publique leur décision de s’associer à la plainte de la Commission contre le Danemark ». Le porte-parole a précisé que la Commission ignore de même si les autorités grecques « disposent de nouveaux arguments ou d’informations pertinentes supplémentaires à apporter au dossier de la Commission contre le Danemark ». Nos questions à propos de ce dossier adressées aux autorités grecques à Bruxelles sont également restées sans réponse à ce jour.

Toujours est-il qu’en avril dernier, la Commission européenne a saisi la Cour de justice de l’UE d’un recours contre le Danemark pour « non-respect des obligations qui lui incombent en ce qui concerne la dénomination “Feta”" et l’a invitée à constater que le Danemark a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de l’article 13 du règlement 1151/2012, relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires. Notamment « en omettant de prévenir ou d’arrêter l’utilisation, par des producteurs laitiers danois, de l’appellation “Feta” pour du fromage non conforme au cahier des charges établi » en 2002, lors de l’enregistrement officiel de la protection de l’appellation « Feta » réservée aux seuls fromages grecs. Le Danemark est également accusé par la Commission de mettre en péril la réalisation des objectifs de l’UE, à savoir : garantir une concurrence loyale pour les producteurs dont les denrées alimentaires présentent des caractéristiques et des propriétés leur conférant une valeur ajoutée. La Commission estime également que le Danemark, en ayant omis de prévenir ou d’arrêter l’atteinte aux droits attachés à l’appellation d’origine protégée (AOP) « Feta » qui se produit lorsque des producteurs laitiers danois exportent des fromages d’imitation de l’UE vers des pays tiers, affaiblit la position de l’UE dans les négociations internationales visant à garantir la protection des systèmes de qualité de l’Union, et viole le principe de coopération loyale inscrit dans le Traité de l’UE. Pour toutes ces infractions, la Commission européenne demande donc à la Cour de justice de l’UE de condamner le Danemark aux dépens.

(1) La Commission avait pris la décision d’introduire un recours contre le Danemark le 27 novembre 2019 mais le texte officiel du recours n’est apparu dans le Journal officiel de l’UE que le 8 avril 2020 (Agra Alimentation du 12 décembre 2019).