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Feu vert du Parlement européen aux négociations de libre-échange avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande

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Le Parlement européen a donné le 25 février son feu vert à l’ouverture par l’UE de négociations de libre-échange avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande. Dans une résolution adoptée par 479 voix contre 123 et 17 abstentions, il souligne toutefois que, dans le secteur « très sensible » de l’agriculture, ces pourparlers devront « tenir dûment compte des intérêts de tous les producteurs européens, par exemple de viande, de produits laitiers, de sucre, de céréales […], et des producteurs dans les régions ultrapériphériques, notamment en instaurant des périodes de transition ou des quotas appropriés ou en s’abstenant de prendre des engagements dans les secteurs les plus sensibles ».

Les députés demandent « l’inclusion de mesures de sauvegarde bilatérales efficaces afin d’empêcher un pic d’importations qui porte, ou risque de porter, gravement préjudice aux producteurs et la mise en œuvre de mesures spécifiques de protection des productions sensibles des régions ultrapériphériques, notamment l’exclusion des sucres spéciaux ». Ils notent aussi que les négociations avec ces deux pays « devront aboutir à des dispositions sérieuses et contraignantes en matière de protection des droits de propriété intellectuelle, y compris des indications géographiques ».

Le 15 février, le commissaire européen Phil Hogan avait précisé devant les ministres de l’agriculture de l’UE que les pourparlers commerciaux avec ces deux pays devraient être lancés en 2017, et que la Commission « analysera soigneusement l’impact sur les secteurs hautement sensibles comme le lait, la viande bovine et ovine » (1).

La concurrence du partenariat transpacifique

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La résolution du Parlement européen rappelle que « l’Australie et la Nouvelle-Zélande ont pris part aux négociations relatives au partenariat transpacifique (TPP), qui viennent de prendre fin (2), et qu’elles sont actuellement parties à la négociation d’un partenariat économique régional global en Asie orientale ».

Le TPP a été signé le 4 février en Nouvelle-Zélande par les douze pays qui le composent. Pour entrer en vigueur, il doit être ratifié d’ici deux ans par les parlements nationaux et notamment par le Congrès américain où il suscite une hostilité croissante, notamment dans cette période de campagne présidentielle.

(1) Voir n° 3534 du 22/02/16

(2) Voir n° 3515 du 12/10/15