Italie Feu vert du parlement à la loi nationale sur la coexistence

L’objectif de cette législation adoptée, selon le ministre de l’Agriculture, Giovanni Alemanno, conformément aux recommandations de la Commission européenne de juillet 2003, est de garantir la liberté d’initiative économique et le libre choix des consommateurs. Le texte précise que les différents modes d’agriculture doivent être pratiqués de manière à ce qu’aucun type de culture ne compromette le développement des autres et en évitant toute forme de contamination fortuite.

Conformément à la loi, les régions et les provinces autonomes italiennes devront adopter et promulguer d’ici au 31 décembre 2005 leurs propres plans de coexistence, qui préciseront les règles techniques relatives aux différentes cultures sur leurs territoires respectifs (notamment en référence aux bonnes pratiques agricoles). Une disposition qui permettra notamment aux 13 régions italiennes qui se sont déclarées « libres d’OGM » (dont le Piémont, la Toscane, l’Ombrie, le Latium et le Trentin) de le rester en toute légalité.

La responsabilité des dommages directs et indirects causés suite au non-respect des mesures régionales incombera à ceux qui n’auront pas respecté ces consignes. Ceux-ci encourront des amendes de 2 500 à 25 000 euros. Par ailleurs, ceux qui ne respecteront pas les zones sans-OGM encourront une peine d’emprisonnement allant de 6 mois à 3 ans. « I l reviendra au marché de décider du futur des produits transgéniques, mais le gouvernement italien garantira la séparation des filières, en tout cas de l’agriculture traditionnelle », a commenté M. Alemanno. L’adoption de cette loi intervient alors que la région Toscane organisait les 3 et 4 février à Florence, la troisième conférence du réseau de régions européennes « sans OGM ».