OMC Feu vert à la création de panels contre l’UE et les Etats-Unis

Washington a obtenu à l’OMC la création d’un panel suite à sa plainte concernant l’interdiction d’importer dans l’UE du poulet traité au chlore. L’Australie, la Chine, la Corée et la Norvège se sont réservés le droit de participer à cette procédure en tant que tierces parties. A la demande du Canada et du Mexique, un groupe d’experts sera constitué pour évaluer la compatibilité de l’étiquetage de l’origine de la viande imposé aux Etats-Unis. Onze autres pays – Argentine, Australie, Canada, Chine, Colombie, Inde, Japon, Corée, Mexique, Pérou, Nouvelle-Zélande – ont fait part de leur intérêt pour cette procédure.

Le Brésil avait demandé en 2005 à Genève l’autorisation de prendre des mesures de rétorsion commerciales contre les Etats-Unis qui ne s’étaient pas rangés à un jugement de l’OMC mettant en cause les aides aux producteurs américains de coton. Compte tenu d’objections émises par Washington, l’affaire avait été soumise à un arbitrage rendu le 31 août dernier. Sur cette base, l’organe de règlement des différends vient de donner au Brésil son feu vert pour l’instauration de mesures compensatoires à l’encontre des exportations américaines. Les Etats-Unis ont réitéré leur intention de se conformer aux recommandations de l’OMC.