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Fichage illégal : Monsanto sanctionné en France à hauteur de 400000 euros

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La Cnil, gendarme français des données personnelles, a prononcé le 28 juillet à l’encontre de l’agrochimiste Monsanto (propriété de Bayer) une amende administrative de 400 000 euros pour avoir fiché illégalement des personnalités publiques, journalistes et militants dans le but d’influencer le débat public sur l’interdiction du glyphosate. Le régulateur, destinataire de sept plaintes « émanant notamment de personnes concernées par ce fichier », reproche à la société d’avoir manqué à son obligation d’information des personnes, qui n’ont appris l’existence de ce traitement de données que lors de sa révélation dans les médias en mai 2019. « La création de fichiers de contacts par les représentants d’intérêts à des fins de lobbying n’est pas, en soi, illégale. En revanche, ne peuvent figurer dans ce fichier que des personnes qui peuvent raisonnablement s’attendre, en raison de leur notoriété ou de leur activité, à être l’objet de contacts du secteur », explique la commission de la Cnil. Selon son enquête, le fichier en question contenait pour chacune des « plus de 200 personnalités » inscrites dans le fichier, une « note allant de 1 à 5 » permettant « d’évaluer son influence, sa crédibilité et son soutien à la société Monsanto ». (AFP)

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