Filière cheval : le Sénat propose de se saisir de la réforme européenne de la « directive TVA »

Afin de redonner des perspectives d’avenir à la filière cheval, « la recommandation du groupe cheval [du Sénat, ndlr] consiste à obtenir la révision de la directive TVA en ramenant à un taux réduit toutes les activités équines pour des raisons de logique économique et de simplicité », selon un rapport d’information de la Commission des affaires économique du Sénat (1) du 15 juin, orchestré par Anne-Catherine Loisier. Cette hausse du taux de TVA au 1er janvier 2013 de 5,5% à 19,6% à la demande de la Commission européenne (arrêt de la cour de justice européenne du 8 mars 2012) a largement fragilisé la filière comme le démontre le rapport. L’Institut national de recherche en agronomie (Inra) avait d’ailleurs alerté sur l’impact économique d’une telle décision, en octobre 2012, dans un travail de prospective à l’horizon 2030 (Voir Agra-presse du 8 octobre 2012). La Commission européenne a déjà présenté le 7 avril dernier un plan d’actions intitulé « Vers un espace TVA unique dans l’Union – L’heure des choix ». Cette dernière propose deux options pour moderniser le cadre actuel et accorder aux États membres une plus grande latitude d’action pour fixer les taux. La première option consisterait à « un réexamen périodique de la liste des biens et services soumis aux taux réduits » de TVA (15 %) et la deuxième à « supprimer la liste des biens et services soumis aux taux réduits et à laisser les États membres libres dans la fixation de ces taux ». Comme le rappelle Anne-Catherine Loisier, « non seulement le modèle français, [symbiose entre paris hippiques et filière cheval, ndlr] résiste mieux qu’ailleurs mais son rayonnement international s’amplifie », elle n’est donc pas à laisser de côté. Elle observe également que la modification des rythmes scolaires a eu un effet dévastateur sur les centres équestres avec une « diminution du chiffre d’affaires de 10 à 15 % le mardi soir, le mercredi matin et le samedi » et cela accompagné « de la diminution du pouvoir d’achat de la clientèle ». De même, elle préconise une « rationalisation » des acteurs de la filière pour plus de lisibilité, notamment pour l'attribution des fonds financiers.

(1) Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires économiques sur la situation de la filière équine par Anne Catherine Loisier - https ://www.senat.fr/rap/r15-692/r15-6921.pdf