Insémination animale Fin du monopole : période d’incertitudes pour les coopératives

« Si elle est mise en œuvre sans précaution, la libre concurrence peut s’avérer catastrophique pour notre élevage», s’est inquiété Serge Paran, président de l’Union nationale des coopératives d’élevage et d’insémination animale (UNCEIA). Il s’exprimait lors de l’assemblée générale de l’union qui se tenait les 14 et 15 février à Clermont-Ferrand.

Perte prochaine du monopole sur les inséminations

Depuis 2004, les coopératives inséminatrices vivent une période de doute. Elles vont être contraintes, sous les pressions de Bruxelles et du conseil de la concurrence, d’abandonner le monopole qu’elles avaient sur les inséminations animales, depuis la loi sur l’élevage de 1966. Déjà, depuis l’avis du conseil de la concurrence d’octobre 2004, les vétérinaires peuvent inséminer et choisir leurs cheptels. Ils ont par ailleurs le choix d’établir le montant de leur facturation. Pour avoir entravé la libre concurrence dans ce secteur, l’État français se retrouve devant la cour européenne de justice de Luxembourg. Mais « le jugement ne devrait pas être rendu avant 2006», indique Maurice Barbezant, directeur de l’UNCEIA. Cette libéralisation programmée fait peur aux coopératives. Avec le manque à gagner que cela va engendrer, elles estiment qu’elles ne pourront plus investir suffisamment dans la recherche génétique pour les inséminations. L’UNCEIA, qui avait pour slogan «La génétique, une force pour nos filières et nos territoires» lors de son assemblée, voit dans l’instauration de cette libre concurrence, un bouleversement bien plus grand qui pourrait toucher l’économie de plusieurs autres structures. « Quarante années d’efforts seraient anéanties», estime Serge Paran.

Un espoir dans la loi d’orientation agricole

Les professionnels de l’insémination attendent beaucoup de la prochaine loi d’orientation agricole, mise en place par le gouvernement. Ils souhaitent en effet qu’elle comporte un volet génétique, qui pourrait fixer les missions des coopératives dans ce domaine et leur assurer une bouée de sauvetage. « Nous espérons parvenir à une solution dans les prochains mois», précise Maurice Barbezant. Du côté du ministère de l’Agriculture, on semble être d’accord sur le fond du problème, mais les solutions restent encore à préciser. « Nous ne ferons pas l’économie de la génétique», déclarait, lors de l’assemblée générale, Pascal Viné, conseiller du ministre de l’Agriculture.

Une période de réflexion est engagée

Pour pallier la perte du monopole, un Service d’intérêt économique général (SIEG) devrait voir le jour. « Un tel système devra répondre aux critères d’équité de traitement, de continuité du service sur tout le territoire et d’adaptabilité pour l’ensemble des éleveurs», a indiqué Pascal Viné. « Le dispositif génétique français doit évoluer, mais la tache est ambitieuse et il nous faut la définir ensemble», a-t-il ajouté. Du côté de l’UNCEIA, on réfléchit aux alternatives à envisager. « Il pourrait y avoir un dédommagement pour les coopératives qui acceptent de réaliser le SIEG, mais il faudra trouver des sources de financement», explique Maurice Barbezant. « Certaines zones du territoire pourraient rester également sous monopole», ajoute-t-il. La période est donc à la réflexion. Mais de l’avis des professionnels, il faut faire vite car la loi d’orientation est en cours d’élaboration. En attendant, Serge Paran estime que « les coopératives ont intérêt à se regrouper sous des formes juridiques adaptées et à mettre en commun leurs moyens» pour mieux se défendre.