Réforme Financement de la MSA : il y a urgence !

«Pour répondre à l’urgence, mieux vaut prendre son temps », a déclaré le 12 juin François Hollande lors de son premier discours au Conseil économique, social et environnemental. C’est la méthode que la Mutualité sociale agricole suggère aujourd’hui au gouvernement d’adopter pour traiter son cas. Il y a urgence en effet, a reconnu mercredi 27 juin, Gérard Pelhate, président de la MSA, à l’occasion de l’assemblée générale de l’organisme, à Paris, mais « le temps de l’expertise et de la concertation approfondie doit être pris ». Les décisions « soudaines et sans discussion préalable », prises en janvier 2012 par les anciens ministres du Budget et de l’Agriculture, ont laissé des traces à la MSA, d’autant plus profondes qu’elles ont toujours cours. De là à dire que le changement de gouvernement est vécu comme une aubaine... C’est « une fenêtre, un contexte différent », a indiqué le président Pelhate, en tout cas une voie à hautement privilégier pour tenter d’à nouveau faire bouger les lignes. L’annonce faite le 27 juin par le ministre de l’Agriculture, en ouverture de l’assemblée générale de la MSA, a confirmé les meilleurs auspices : Stéphane Le Foll a prévenu de l’organisation d’une réunion de travail à la mi-juillet, avec les dirigeants de la mutualité.

En cause, les décisions ministérielles, tombées en janvier 2012, qui prévoient pour l’une de diminuer les ressources de gestion de la MSA d’un montant annuel de 150 millions d’euros sur les 1,4 milliard de budget global de l’organisme, pour l’autre de réviser les mécanismes de financement de la mutualité. Sur ce second point, il s’agit de remplacer les actuels prélèvements sur cotisation par une dotation de l’Etat. Pour certains délégués parmi les 600 présents lors de l’assemblée générale, il s’agit ni plus ni moins « d’une mise sous tutelle ». Gérard Pelhate estime le dispositif « inquiétant » car il « touche aux principes de fonctionnement des caisses et donc à l’identité de la MSA ». Cette réforme risque par ailleurs de considérablement contraindre l’organisme. Le système actuel des prélèvements signifie en effet que les recettes sont corrélées au recouvrement, donc à l’activité, et que « les réserves constituées les bonnes années permettent de faire face aux années difficiles ». Le nouveau dispositif pourrait supprimer ses réserves, or « depuis toujours le fonctionnement de la MSA repose sur l’obligation pour le réseau des caisses de dégager une marge de sécurité : une rupture brutale avec cette pratique vertueuse par la mise en place de dotations d’équilibre, comporte un risque majeur de déstabilisation des conseils d’administration des caisses ». Dans une résolution votée le 27 juin par l’assemblée générale, la MSA revendique la mise en place de mécanismes d’intéressement gérés institutionnellement « suffisamment motivants », afin que soit préservée « sa capacité d’action et d’adaptation », notamment sa mission d’accompagnement des agriculteurs lors de crises. « Nous ne pourrons pas non plus continuer à animer les territoires ruraux, si nos caisses ne deviennent plus que des front office », s’est inquiété l’un des délégués de la salle.

La MSA admet cependant sa nécessité à évoluer « dans un contexte de déficits publics alarmants », donc « au nom de la solidarité », a observé Gérard Pelhate. Même si la mutualité est le seul organisme de protection sociale à devoir couvrir par l’emprunt le déficit structurel de l’assurance vieillesse des non-salariés agricoles, a-t-il rappelé, il considère que la question sur le montant des réserves de gestion disponibles « peut être légitimement posée ». La résolution entérine précisément « le principe de leur diminution (les réserves) et d’une limitation de la trésorerie disponible ». C’est sur ce point que la salle a renaclé. Si la majorité des délégués a donné son accord pour ce texte (219), 154 ont voté contre et 36 se sont abstenus. Fait rare en assemblée générale de la MSA. Pour beaucoup, le texte est jugé « trop mou ». « La désinvolture avec laquelle nous avons été traités nécessitait d’aller plus loin », a ajouté l’un des réfractaires. Si Gérard Pelhate a indiqué comprendre « la frustration » des délégués, il a insisté à nouveau sur l’ouverture à saisir. « L’important n’est pas tellement le mode de financement, ce ne sont pas non plus nos moyens déjà cadrés par la convention d’objectif de gestion (cog). Le vrai sujet, pour nous demain, ce sont nos marges de manoeuvre, a argumenté André Ricard, directeur délégué à la politique institutionnelle de la MSA. C’est pour cela que nous demandons à conserver cette notion de résultat. Si l’on fait des marges une année, il faut que l’on puisse les conserver en partie et avoir ensuite des possibilités de réemploi ».

L’effort est d’autant plus à soutenir pour la MSA que sa situation est rendue difficile par la diminution de la population des ressortissants agricoles, avec pour conséquence en 2011,  une baisse de son activité de 2,65 %, alors que les prévisions tablaient sur une hypothèse de diminution de 5,25 % pour toute la période 2011-2015. « Même si nous faisons 2% d’économie chaque année, si notre activité diminue aussi de 2% chaque année, le bilan au bout de cinq ans est que la MSA n’aura pas augmenté sa productivité. Nous devons nous demander comment poursuivre notre déploiement. Notre champ d’activités ne doit-il pas s’élargir ? Quelles règles d’affiliation demain pour les non salariés ? – un groupe de travail a été constitué sur ce sujet. Comment prendre en compte les pluri-actifs ?, etc. Il y a matière pour nous à continuer à entreprendre », a affirmé André Ricard. Parmi les perspectives : un  partenariat avec le régime social des indépendants (RSI) pourrait être conclu avant la fin de l’année dans le domaine de la prévention. « Nous sommes deux régimes proches, avec des intérêts et des enjeux communs, donc des réflexions communes sont possibles », a expliqué André Ricard. Le président Pelhate est intervenu le 21 juin lors d’un séminaire RSI et des initiatives existeraient déjà au niveau local entre les deux régimes. La course a son importance : la MSA doit prendre du poids parce que sur fond de diminution des dépenses plane le spectre du régime général et la menace d’une dilution de l’un dans l’autre. La MSA s’est déjà engagée en 2011 à réduire ses effectifs de 1 200 personnes et à réduire ses frais de fonctionnement de 10% en 5 ans.