Dénonçant le projet du ministre de revoir les règles de financement des syndicats agricoles, la Confédération paysanne « mobilise » les parlementaires et tente de convaincre Matignon.
Alors que le ministre de l’Agriculture envisagerait de modifier les règles d’attribution des subventions aux syndicats agricoles – au détriment du financement des minoritaires –, « Marc Fesneau avance seul sur ce dossier », sans l’appui de Matignon, a affirmé la porte-parole de la Confédération paysanne, Laurence Marandola, le 22 novembre en conférence de presse. Le syndicat a rencontré Mathias Ginet, conseiller agricole d’Élisabeth Borne et d’Emmanuel Macron, le 25 octobre. Ce dernier n’était « pas au courant de la teneur de ce que Marc Fesneau proposait », selon l’élue.
Lire aussi Financement des syndicats : les minoritaires craignent de perdre des aides
Chaque année, le ministère de l’Agriculture distribue 14,5 M€ aux syndicats représentatifs, avec une répartition basée sur les résultats aux élections des chambres départementales. Créé par la loi de finances pour 2002, ce « fonds de soutien au fonctionnement des syndicats agricoles » est partagé à 75 % en fonction du nombre de voix recueillies et à 25 % en fonction du nombre d’élus. Selon les minoritaires, M. Fesneau souhaiterait faire passer ces deux critères à 50 %. Or, le mode de scrutin donne une prime au vainqueur – le plus souvent une liste FNSEA/JA – en lui accordant 50 % des élus, le reste étant distribué à la proportionnelle. En rehaussant l’importance des élus dans le financement, le ministère favoriserait la liste majoritaire, provoquant un « recul du pluralisme syndical », selon Laurence Marandola. Cette réforme pourrait priver la Confédération paysanne de 500 000 € par an, sur un total de 2,3 M€ de subventions de l’État. Une somme comparable à celle que risque de perdre la Coordination rurale.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Des élus « interloqués »
Selon sa porte-parole, la Conf’ a alerté les parlementaires, avec des « retours assez conséquents sur un grand spectre de partis politiques » et une « forte mobilisation » des élus. Laurence Marandola décrit des politiques « interloqués » par le projet, des « appels directs de députés de la majorité au ministre », ou encore un courrier adressé à Marc Fesneau par 28 sénateurs du groupe socialiste. Les parlementaires y pointent une « nouvelle atteinte importante au pluralisme syndical et à la démocratie au sein de la gouvernance des chambres d’agriculture ». Par ailleurs, des députés de différents bords (Modem, PS, PCF, LR) ont déposé des questions écrites sur ce sujet ces derniers jours. Le ministre avait indiqué aux syndicats vouloir prendre un décret en Conseil d’État d’ici fin 2023, début 2024. Selon Laurence Marandola, « Marc Fesneau est en retard sur le calendrier qu’il avait annoncé, peut-être que ce n’est pas aussi simple que ça. »