Organismes professionnels Financement du CTIFL : un accord incertain

Stéphane Le Foll annonçait en septembre 2014 la suppression de la TFA (qui finançait le Centre depuis 2003) et la mise en place d'une contribution volontaire obligatoire (CVO) prélevée par Interfel. L'objectif, selon le ministre de l'Agriculture : assurer la pérennité du CTIFL, les CVO ayant l'avantage, contrairement à la TFA, de ne pas être plafonnées.

Le CTIFL et Interfel ont réalisé un audit sur la complémentarité des deux organismes, présenté en conseil d'administration d'Interfel en mars dernier. Il appartient désormais aux différentes familles membres de l'interprofession de trouver un accord sur les nouvelles modalités de financement du Centre, sans quoi l'avenir du CTIFL serait menacé : la TFA représente 70 % de son budget.

Le ministre de l'Agriculture a déjà réorganisé le calendrier en déclarant le 8 mars dernier que l'Etat garantirait le financement du CTIFL jusqu'au 31 décembre 2015, laissant plus de temps pour les négociations (2). Il recevra le 21 mai les différentes familles afin de trouver une issue.

Amont comme aval : la filière dubitative

Parmi les représentants des agriculteurs membres d'Interfel, la Fédération nationale des producteurs de fruits (FNPF) déplore l'unilatéralité de la décision du ministère pour mettre fin à la TFA. Convoquée par Stéphane Le Foll le 21 mai, elle se rendra à la réunion, mais attend du ministre qu'il explique comment « sortir de la crise qu'il a lui-même engendrée ». Pour Luc Barbier, président de la FNPF, « plutôt que de le subir comme une fatalité, il faut voir ce changement comme une opportunité pour définir ce que sont nos attentes à l'égard du CTIFL ». La FNPF regrette les impératifs dus à l'urgence de la situation. Il aurait fallu, explique Luc Barbier, commencer par définir un projet stratégique avant de se poser la question du financement.

De son côté, la Coordination rurale a fait part à Stéphane Le Foll de son scepticisme sur la mise en place d'une CVO qui « n'est pas une solution adaptée à la situation financière actuelle des producteurs ».

Les familles de l'aval (ANEFEEL, FCD, UNCGFL et UNFD) ont adressé un courrier commun au ministre en avril dernier pour lui faire part de leur mécontentement. Estimant « illogique » que le financement du CTIFL vienne majoritairement des entreprises de l'aval, elles n'ont pas désigné de représentant pour le conseil d'administration du Centre.

Un coup de frein dans le dynamisme du CTIFL

La décision subite du ministère remet en cause les investissements et embauches prévues par le CTIFL. Des mesures conservatoires ont été prises pour assurer le maintien de l'activité pendant la phase de transition, mais à partir de janvier 2016, sans TFA et sans aides de l'Etat, la situation deviendrait très difficile. Henri Pluvinage, président du Centre, regrette que la TFA ne soit pas maintenue jusqu'à décembre. Cela aurait permis de prendre le temps d'organiser les débats dans chaque famille, puis dans chaque collège, et d'aboutir à une décision commune dans des conditions plus sereines. Le CTIFL est pris entre deux contraintes opposées : avancer au plus vite pour débloquer la situation et ne pas se montrer impatient au risque de braquer certaines familles.

H. Pluvinage est confiant quant à l'avancée des négociations, mais reste sceptique sur la réunion organisée au ministère le 21 mai. « Au mieux, le ministre mettra de l'huile dans les rouages ».

Reste que l'urgence est bien réelle : l'Etat s'est engagé auprès du CTIFL à limiter à 3 mois le délai entre la signature de l'accord et son application effective. Pour que le nouveau financement soit effectif dès janvier 2016, l'accord devrait être signé au plus tard à la fin septembre.