Négociation Flexibilité et nouveaux droits : les deux facettes du nouvel accord sur l’emploi

À l’issue de trois mois de pourparlers, les partenaires sociaux interprofessionnels ont annoncé le 11 janvier que la négociation sur la sécurisation de l’emploi a abouti à un projet d’accord. « Les partenaires sociaux ont placé la France en haut des standards européens en matière de marché du travail et de relations sociales. L’accord auquel ils sont parvenus est en effet tout sauf un accord a minima », a indiqué le Medef dans un communiqué daté du 11 janvier. « Je donnerai un avis positif la semaine prochaine à mon bureau confédéral, la CFDT et la CFE-CGC aussi, et il y aura toutes les organisations patronales signataires », a affirmé de son côté Joseph Thouvenel (CFTC).

Pour être ratifié, un accord national interprofessionnel ne doit pas rencontrer l’opposition de plus de deux des cinq syndicats. Deux, justement, se sont clairement opposés au texte. Il s’agit de la CGT et FO. « L’accord national interprofessionnel est inacceptable de notre point de vue », a déclaré Agnès Le Bot (CGT). « C’est un jour sombre pour les droits des salariés », a estimé Stéphane Lardy (FO), dénonçant un texte qui « renforce la précarité ».

Ce texte sera désormais transcrit dans un projet de loi qui devrait examiné début février par le Conseil d’Etat, présenté en mars en conseil des ministres, puis à l’Assemblée nationale dans la foulée. « Nous souhaitons que cet accord soit ratifié en l’état par le Parlement au plus vite », a déclaré Laurence Parisot, présidente du Medef. L’accord « marque l’avènement d’une culture du compromis après des décennies d’une philosophie de l’antagonisme social. Avec le CICE (crédit d’impôt compétitivité-emploi) et avec cet accord, la France peut espérer amorcer des progrès significatifs pour reconquérir sa compétitivité », a-t-elle ajouté. Ce compromis conforte les partenaires sociaux, mais aussi le président François Hollande, qui a érigé le dialogue social en méthode de gouvernement. Celui-ci estime cette réforme primordiale, pour inverser d’ici à la fin de l’année la courbe du chômage qui touche 3,13 millions de personnes.

Le président de la FNSEA, Xavier Beulin, indique de son côté, sur son compte Twitter, qu’à la suite de ce projet d’accord, « des expertises sont en cours par les services de la FNSEA ». Ce qui est certain selon lui, c’est qu’il n’y aura « pas de taxe pour les saisonniers », indique-t-il. Mais reste une incertitude : la taxe sur les CDD courts. Va-t-elle avoir une répercussion sur les coûts? C’est ce que précisément examine le syndicat qui, dans un communiqué daté du 15 janvier, demande par ailleurs « pour chaque accord interprofessionnel, que les partenaires sociaux sur l’agriculture soient consultés sur son application aux entreprises et salariés de la production agricole ». La FNSEA rappelle la spécificité du secteur avec sa très grande majorité de TPE – un paramètre qui nécessite, selon la centrale, l’adaptation des conditions de mise en œuvre de cet accord. C’est le cas pour les CDD courts, le syndicat s’interroge aussi « sur l’application de la couverture santé dans un secteur déjà couvert par un accord sectoriel étendu ». Le FNSEA demande ainsi au gouvernement et aux parlementaires que « des discussions s’ouvrent sur l’application de ce texte à l’agriculture dans les meilleurs délais ».