Alors que l'issue du vote des États membres sur l'autorisation de mise en culture du maïs OGM 1507 est déjà incertaine, les Vingt-huit hésitent sur la forme que doit prendre leur réponse. Le Parlement européen a appelé le Conseil à interdire la culture de ce maïs.
L E Parlement européen a adopté le 16 janvier une résolution (par 385 voix pour, 201 contre et 30 abstentions) appelant le Conseil à rejeter la proposition de la Commission européenne d'autoriser la mise en culture du maïs génétiquement modifié 1507 de Pioneer (1). Les eurodéputés invitent également la Commission de Bruxelles à attendre que les méthodes d'évaluation des risques soient améliorées avant de proposer ou de renouveler l'autorisation d'une variété d'OGM.
Le Conseil doit se prononcer avant le 12 février sur la proposition de la Commission européenne de mise en culture de ce maïs. Mais la forme que prendra la réponse des États membres n'est même pas encore définie. Le Conseil agricole du mois de janvier ayant été annulé par la présidence grecque, les États membres semblaient privilégier une procédure écrite (sans débat au niveau ministériel). Les représentants permanents des Etats membres devaient décider de la voie à suivre lors de leur réunion du 17 janvier. Le lancement d'une procédure écrite doit se faire à l'unanimité des États membres. Mais un certain nombre de délégations, la France en tête, estiment qu'un vrai débat au Conseil doit avoir lieu. Trois solutions étaient envisagées. La première constisterait à demander à un autre Conseil d'organiser un débat sur cet OGM. Le seul moment envisageable est le Conseil économie et finances du 28 janvier. Cette option est privilégiée par la présidence grecque. Autre possibilité, proposée par la France (soutenue notamment par la Hongrie et le Luxembourg), avancer l'organisation du Conseil agricole, prévu le 17 février, au 10 février. Enfin, la dernière solution à l'étude serait de repousser l'échéance du 12 février, date à laquelle le Conseil doit apporter sa réponse à la Commission.
Hors ces questions procédurales, les États membres souhaitant, comme le demande le Parlement européen, empêcher l'autorisation d'un nouvel OGM en Europe vont devoir se montrer convaincants pour parvenir à constituer une majorité qualifiée contre la proposition de la Commission.
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(1) et (2) Voir 3421 du 11/11/2013
L'ONG Testbiotech fait pression contre la Commission européenne pour qu'elle annule l'autorisation de commercialisation de la variété de maïs génétiquement modifiée Smartstax (MON89034x1507xMON88017x 59122) autorisée en novembre 2013 (2). Selon Testbiotech, cette variété conjointement développée par Monsanto et Dow AgroSciences, produisant six insecticides et résistant à deux herbicides (glyphosate et au glufosinate), présente des concentrations de protéine Bt (insecticide) « beaucoup plus élevées que toute autre plante OGM » et peut avoir un impact sur la santé humaine notamment le système immunitaire. L'ONG dénonce également les défauts dans la qualité des données fournies par les deux entreprises pour l'évaluation des risques.